DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Rémunération des mandataires sociaux La rémunération des mandataires sociaux est donnée de manière détaillée dans les tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF dans la partie 2.3 du document de référence. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations versées au titre de l’exercice.

Exercice 2020

Exercice 2021

Laurent Mignon, président du conseil d’administration Rémunérations versées au titre de l’exercice Valorisation des options versées au cours de l’exercice

300 000 €

300 000 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Valorisation des actions de performance versées au cours de l’exercice

TOTAL

300 000 €

300 000 €

Nicolas Namias, directeur général Rémunérations versées au titre de l’exercice (a) Valorisation des options versées au cours de l’exercice

1 037 305 €

525 119 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Valorisation des actions de performance versées au cours de l’exercice

TOTAL 525 119 € Dont 447 euros de complément familial et 9 079 euros d’avantage véhicule en 2021 et dont 670 euros de complément familial et 3 710 euros d’avantage (a) véhicule en 2020. 1 037 305 €

Lors de sa réunion du 11 février 2021, le conseil d’administrationde Natixis a défini de nouvelles modalités de détermination de l’indemnité de cessations de fonctions du directeur général, aux termes desquelles l’évaluation de l’atteinte des objectifs sera effectuée sur les deux exercices clos précédant le départ. Ces critères de performance sont les suivants : RNPG sous-jacent Natixis moyen sur les 2 exercices précédant 1. le départ supérieur ou égal à 75 % de la moyenne du budget prévu sur la période ; ROE sous-jacentNatixismoyen sur les 2 exercicesprécédant le 2. départ supérieur ou égal à 75 % de la moyennedu budget prévu sur la période ; Coefficient d’exploitation de Natixis inférieur à 75 % sur le 3. dernier semestre clos précédant le départ. Le montant de l’indemnité versée sera déterminé en fonction du nombre de critères de performance atteints : si les 3 critères sont atteints : 100 % de l’indemnité prévue ; V si 2 critères sont atteints : 66 % de l’indemnité prévue ; V si 1 critère est atteint : 33 % de l’indemnité prévue ; V si aucuncritère n’est atteint : aucune indemnité ne sera versée. V Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence, qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de la rémunération de référence mensuelle. Indemnités de non-concurrence L’accord de non-concurrenceest limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueurà la date de cessation de son mandat social. Le versementde l’indemnitéde non-concurrenceest excludès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnitéde non-concurrencene peut être versée au-delà de 65 ans. Il est aussi précisé que l’indemnité de non-concurrencedoit faire l’objet d’un paiement échelonné pendant sa durée. Le montant de l’indemnité de non-concurrence, cumulé le cas échéant à l’indemnité de cessation de fonctions qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administrationdevra se prononcerau moment du départ du directeur généralsur l’activation de la clause de non-concurrence.

Retraite des dirigeants Le directeur général de Natixis bénéficie du régime de retraite des cadres hors classification de Natixis, soit pour Nicolas Namias : régime de Sécurité Sociale en tranche 1 ; V régime AGIRC-ARRCO en tranche 1 (13,53 %) ; V régime supplémentaire AGIRC-ARRCO en tranche 2 plafonnée à V 4 fois le PASS (3,86 %) ; régime AGIRC-ARRCO en tranche 2 (21,59 %). V Le directeur général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12 e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérationsvariables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions, ou à la suite d’un changement de fonctions au sein du Groupe BPCE, ou pour faire valoir ses droits à la retraite. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance dont l’atteinte est vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant. Indemnités de cessation d’activité Indemnités de cessation de fonctions

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