DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Actifs distincts

31/12/2021

31/12/2020

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière

Total

(en millions d’euros)

Total

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE dont effet du plafonnement d’actif Écarts de réévaluation générés sur l’exercice dont effet du plafonnement de l’actif de régime Variations liées aux actifs non courants destinés à être cédés ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE

8

7

15

7

6

13

4

1

5

1

1

2

12

8

20

8

7

15

dont effet du plafonnement d’actif

f) Analyse de la charge de l’exercice La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : le coût des services rendus, représentatif des droits acquis par les V bénéficiaires au cours de la période ; le coût des services passés, résultant des éventuelles V modifications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes ;

le coût financier correspondant à la charge d’intérêt sur V l’engagement net. L’obligation au titre des autres avantagesà long terme est évaluée et comptabilisée selon une méthode d’évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, à l’exception près des écarts de réévaluation qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

31/12/2021

31/12/2020

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

(en millions d’euros)

Total

2 0 9

13 (0)

4 1 0 0

57

77

40

Coût des services rendus Coût des services passés

0 0 0

1

(12)

Coût financier Produit financier

1

11 (8) (2) 78

13

(8) (0)

(0) (1) 13

(10)

Autres

(1)

(0) 57

4

TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

3

5

34

g) Principales hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre 2021 Le montant provisionné au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies est déterminé au moyen d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières.

États-Unis (a)

France

Europe

États-Unis (a)

France

Europe

0,62 % 1,70 % 2,68 % 2,70 %

1,67 % 2,83 % 2,72 % 0,00 %

2,71 %

0,16 % 1,60 % 2,28 % 2,40 %

1,34 % 2,61 % 2,44 % 0,00 %

2,35 %

Taux d’actualisation (hors CET)

Taux d’inflation

Taux de croissance des salaires Taux d’évolution des coûts médicaux

5,50 %

3,90 %

Duration (en années) 15 Les deux paramètres de taux d’inflation et de taux de croissance des salaires ne rentrent plus en ligne de compte pour la valorisation des passifs (a) aux États-Unis. 12 20 14 13 23

382

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021