DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

7.8

Actifs et Passifs d’impôts différés

31/12/2021

31/12/2020

Impôt différé actif

Impôt différé passif

Impôt différé actif

Impôt différé passif

Base

(en millions d’euros)

Base

Sources d’impôts différés (a) Amortissement fiscal des écarts d’acquisition (b)

(1 286)

(1 193)

Provision pour passifs sociaux Autres provisions non déduites

232 724 688

195

1 247

Charges à payer non déduites (rémunération différée)

463 (61)

0

Annulation provision d’égalisation

Autres sources d’impôts différés par résultat

38

(169) 7 139

Déficits ordinaires

6 263

Déficits ordinaires non retenus par prudence TOTAL DES SOURCES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR RÉSULTAT Sources d’impôts différés sur OCI recyclables Sources d’impôts différés sur OCI non recyclables TOTAL DES SOURCES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

(3 624)

(4 286)

3 035

1 201

362

3 335 (734)

1 323 (194)

379

141 176

(33)

0

10 49

58

92

269

67

3 352 438 Les sources d’impôts différés génératrices d’impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs (a) avec un signe négatif. Impôt différé relatif à l’amortissement fiscal des écarts d’acquisition réalisé aux États-Unis. (b) 1 226 454 2 870 1 196

Répartitions des impôts différés actifs, constatés sur les déficits, par zones géographiques :

Durée légale de report en avant

Durée max. d’activation

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2021

Impôts différés actifs sur déficits par zones géographiques France (a)

533

580

Illimitée

10 ans

États-Unis

85 18 68

57

Illimitée (b)

10 ans (c)

Royaume Uni

Illimitée

10 ans

Autres TOTAL

121

704 758 Le montant des impôts différés sur déficits comptabilisé au 31/12/2021 est de 704 millions d’euros dont 533 millions d’euros activés sur le groupe d’intégration (a) fiscale en France. La base du déficit activé concernant le groupe d’intégration fiscale en France est de 2 140 millions d’euros sur un stock total des déficits reportables de 3 606 millions. Au 31 décembre 2021, Natixis a réalisé des tests permettant de mesurer l’impact potentiel sur les impôts différés actifs des hypothèses retenues dans le cadre de l’établissement des Business plans fiscaux. Ces tests, mesurant notamment l’impact d’une variation de +/- 10 % des hypothèses de croissance du PNB confirment la probabilité pour Natixis de pouvoir imputer ses pertes fiscales sur les bénéfices fiscaux futurs, retenus dans le cadre de l’activation d’impôt différé. Sauf pour les déficits fiscaux nés avant le 1 er janvier 2018 qui restent limités à 20 ans. (b) Concernant le déficit fédéral, les parties « State » et « City » pourront être activées sur des durées plus longues (limitées à la durée légale). (c)

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