DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Dans le contexte de la crise du Covid-19, Natixis a été amenée à accorder des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnement….) à certains de ses clients, afin de les aider à surmonter les difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Une analyse au cas par cas a été menée afin de déterminer si les difficultés financières rencontrées par le client n’étaient que contextuelles et passagères et si la restructuration opérée permettrait à la contrepartie de traverser la crise sans remettre en cause sa capacité à honorer ses accords contractuels à maturité. Le classementde ces encours en « prêts restructurésen raison de la situation financière du débiteur » est réalisé suivant les principes généraux précités. Il est par ailleurs précisé que Natixis n’a pas accordé de moratoires de « masse » (ou « généraux »), c’est-à-dire de moratoires proposés de façon large à un ensemble de clients sans conditions spécifiques. Au 31 décembre 2021, l’encours brut ayant fait l’objet d’un moratoire (individuel) s’élève à 3 336,5 millions d’euros contre 3 339,2 millions d’euros au 31 décembre 2020. Dans les cas de prêts restructurés à travers la modification des termes du contrat existant, sans donner lieu à une décomptabilisation de l’actif initial, une décote doit être comptabilisée et correspondre à l’écart entre : l’actualisation des flux contractuels initialement attenduse;t V l’actualisation des flux contractuels révisés actualisés au taux V d’intérêt effectif d’origine. Cette décote est inscrite au compte de résultat dans le poste « Coût du risque », compte tenu des caractéristiques des encours préalablement à la restructuration (encours douteux). Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt sur la durée de vie résiduelle du prêt. En l’absence de significativitéde la décote, le TIE du prêt restructuré est alors modifié et aucune décote n’est comptabilisée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Un encours perd son caractère restructuré dès lors que les conditions suivantes sont réunies : une période de deux ans s’est écoulée depuis la date de la V restructuration ; l’encours est classé parmi les encours sains à la date d’arrêté ; V aucune exposition n’est en défaut de paiement de plus de V 30 jours ; des remboursements(principal et intérêts) réguliers et significatifs V sont intervenus sur une période minimale d’un an. Dans le cas d’un prêt restructuré, converti en tout ou partie en un autre actif substantiellement différent (tel qu’un instrument de capitaux propres ou bien encore tel qu’un instrument à taux fixe passant à taux variable et vice versa) ou ayant donné lieu à un changement de contrepartie : les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur ; V la différence entre la valeur comptable du prêt décomptabilisé(e) V et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat au niveau du coût du risque ; la provision éventuelle précédemment constituée sur le prêt est V ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.

5.1.4

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable et non recyclable

Les actifs financiers comptabilisésdans la catégorie juste valeur par capitaux propres correspondent principalement aux instruments de dette : effets publics ou obligations. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans un modèle de collecte et de vente dont V l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des V dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursementsdu principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Dans ce cas, l’actif est dit basique et ses flux sont réputés « SPPI ». Les instrumentsde dettes à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur valeur de marché, frais de transaction inclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur déterminée par application du cours de marché pour les instruments côtés, et les variations de juste valeur sont enregistrées en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ». Les intérêts courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans le poste « Intérêts et produits assimilés ». En cas de cession, les variations de juste valeur des instruments de dettes sont transférées en résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Cas particulier des instruments de capitaux propres Les instrumentsde capitauxproprespeuventêtre désignés,sur option irrévocable, à la juste valeur par capitaux propres. Cette option irrévocable s’applique instrument par instrument et uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des dfienstransaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables ». Les gains ou pertes de valeurs (latents et réalisés) restent comptabilisés en capitaux propres sans jamais être constatés en résultat, à l’exception des dividendes qui affectent le résultat. Le résultat de cession des instruments de capitaux propres est transféré dans le poste « Réserves consolidés ». Les instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par capitaux propres ne font pas l’objet d’une dépréciation. Actifs financiers à la juste valeur 5.1.5 par résultat Les actifs financiers comptabilisésdans la catégorie juste valeur par résultat correspondent aux : actifs financiers détenus à des fins de transaction : ils regroupent V les instrumentsde dettes et de capitaux propres acquis ou originés par Natixis principalement dans l’objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les dépôts de garantie, ainsi que les appels de marges associés, liés aux opérations de titres donnés en pension et aux opérations dérivés enregistrées au passif du bilan sont également présentés dans ce poste ; actifs financiers à la juste valeur sur option : il s’agit des V instruments de dette dits « SPPI » et qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Ils sont désignés à la juste valeur par résultat lors de leur comptabilisation initiale conformément à la norme IFRS 9, uniquement si cette option permet de réduire une incohérence en résultat avec un actif/passif financier lié ;

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