DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Informations relatives à Natixis S.A.

La charge nette du coût du risque est en baisse de - 727 millions d’euros (dont - 367 millions d’euros concernant les succursales à l’étranger) pour s’établir à + 33 millions d’euros. Hors provisions collectives (en reprise de 103 millions d’euros en 2021 contre une dotation de - 27 millionsd’euros en 2020), la charge du risque est de - 70 millions d’euros en 2021 contre - 667 millions d’euros en 2020, en forte amélioration en lien avec l’évolution de l’environnement macroéconomique et financier. L’exercice 2020 était en effet particulièrementmarqué par les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 (secteur aérien notamment) et par les provisions passées sur le secteur des producteurs indépendants américains de pétrole et de gaz dont Natixis a annoncé la sortie. L’ensemble de ces éléments portent le résultat d’exploitation à + 753 millions d’euros, en hausse de + 711 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, les gains ou pertes sur actifs immobilisés s’établissent à - 114 millionsd’eurosen haussede + 4 millionsd’euros. Ils intègrentà hauteurde - 178 millionsd’eurosdes provisionssur des titres devant être transférés à BPCE dans le cadre de l’apport des pôles Assurance et Paiements qui devrait intervenir au cours du 1 er trimestre2022. Le solde de l’exercice2020 intégrait une provision sur les titres Coface de - 41,4 millionsd’euros et une provisionsur les titres Natixis Payment Holding de - 84,8 millions d’euros.

Le résultat net après impôt ressort à + 555 millions d’euros, contre + 143 millions d’euros en 2020. Au 31 décembre 2021, le total de bilan s’établit à 403 268 millions d’euros, contre 345 669 millions d’euros au 31 décembre 2020. Cette hausse intègre la mise en place à Paris de prêts et emprunts à terme auprès de BPCE à hauteur + 54,2 milliardsd’euros (opérations « Open ») conclues afin de répondre à des contraintes de ratio de liquidité long terme (NSFR : Net Stable Funding Ratio). En effet, à compter du 30 juin 2021, bien que le Groupe BPCE respecte ce ratio au niveau consolidé, chaque entité du Groupe doit désormais également respecter le ratio à ses bornes. Natixis étant naturellement très déficitaire du fait de son bilan très court (plus de 70 % du bilan de Natixis étant à échéance de moins d’un an), ces opérations « open » ont été conclues avec des durées de préavis d’exercice d’option distincts entre les opérations prêteuses et les opérationsemprunteusesafin de permettreà Natixis de respecter un ratio minimum de100 %. Dans ceschéma, Natixis prête à CT (< 1 an) et emprunte à LT (> 1 an) auprès de BPCE S.A. Il faut noter que le Groupe a demandéune exemptionde NSFR pour les filiales de BPCE, en attente de réponse du régulateur.

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Projet d’affectation du résultat social 4.5.2 Les comptes sociaux de Natixis font ressortir au 31 décembre2021 un résultat net positif de 555 173 956,79 euros, qui, augmenté de report à nouveau de 3 203 564 635,12 euros, permet de disposer d’un bénéfice distribuable de 3 758 738 591,91 euros.

La troisième résolution qui sera soumise à l’assemblée générale du 24 mai 2022 propose : de verser un dividende ordinaire de 789 489 582,77 euros ; V de porter le solde du bénéfice distribuable en report à nouveau V créditeur, soit 2 969 249 009,14 euros.

Dépenses somptuaires et charges non déductibles 4.5.3

Conformémentaux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépensesomptuaires non déductibles du résultat fiscal.

Délais de paiement 4.5.4

Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce, les soldes des factures fournisseurs reçues et non réglées à la date de clôture (pour un montant total TTC de 23,3 millions d’euros) se présentent comme suit :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice 2021

Tranches de retard de paiement

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Montant total des factures concernées TTC (en millions d’euros) Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice

20,3

2,2

0,1

0,1

0,6

3,0

1,41 %

0,15 %

0,01 %

0,01 %

0,04 %

0,20 %

Nombre de factures concernées

800

144

Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et leospérations connexes. Pour les créances et les dettes relatives aux clients de Natixis S.A., il convient de se référer à l’annexe 38 du chapitre 5.3 relative à l’échéance des emplois et ressources qui fournit à ce titre une information sur leur durée résiduelle.

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