DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

Ratio de couverture des besoins de liquidité 3.3.5

A – Ratios réglementaires de liquidité Depuis 2010, le comité de Bâle a introduit de nouvelles mesures du risque de liquidité : le Liquidity Coverage Ratio (« LCR », janvier 2013) est un ratio de V liquidité à court terme visant à s’assurer que, en situation de tensions/stress, les établissements détiennent suffisamment d’actifs liquides pour couvrir leurs sorties nettes de trésorerie sur 30 jours ; le Net Stable Funding Ratio (« NSFR », octobre 2014) est un ratio V structurel de liquidité à long terme, développé pour accroître la résilience du secteur bancaire, en exigeant des banques le maintien d’un profil de financement stable, et en limitant la transformation des échéances jusqu’à un an. Ces règles sont transposées dans l’Union européenne. Pour le LCR, le règlement délégué (UE) n° 2015/61 publié le 10 octobre 2014 est entré en vigueur le 1 er octobre 2015. Ce règlement a été modifié par le règlement délégué (UE) 2018/1620, publié le 13 juillet 2018 et entré en vigueur le 30 avril 2020. Le NSFR, dont le comité de Bâle demande l’application en tant qu’exigence minimale depuis le 1 er janvier 2018, a fait l’objet d’une transposition en Europe via le règlement (UE) 2019/876 (« CRR2 ») qui est entré en vigueur le 28 juin 2021 pour la partie NSFR. La réglementation européenne à date impose donc : le respect du LCR depuis le 1 er octobre 2015 ; exigence minimale V d’un ratio à 80 % le 1 er janvier 2017 et de 100 % depuis le 1 er janvier 2018 ; le respect du NSFR avec une exigence minimale d’un ratio de V 100 % depuis le 28 juin 2021. Natixis calcule son LCR et son NSFR sur base consolidée et gère opérationnellement sa position de liquidité et la couverture de ses besoins de liquidité par rapport à cette métrique, pour respecter le niveau de ratio d’au moins 100 %. LCR – Coussins d’actifs liquides Le règlement 2015/61 définit les actifs liquides et les critères que ces derniers doivent remplir afin d’être éligibles au coussin de liquidité destiné à couvrir ses besoins de liquidité en cas de crise de liquidité à court terme. Les actifs doivent répondre à des exigences intrinsèques (émetteur, notation, liquidité de marché, etc.) et opérationnelles (disponibilité effective des actifs, diversification, etc.)dans un contexte de période de tensions de 30 jours.

Le coussin d’actifs liquides – au sens réglementaire– correspondau numérateur duratio LCR (« HQLA ») et se compose majoritairement : des actifs liquides dits de niveau 1 correspondant aux dépôts V auprès des Banques Centrales ; des autres actifs liquides de niveau 1 correspondant pour V l’essentiel à des titres représentatifsde créances ou garanties par des émetteurssouverains, des banques centrales et des entités du secteur public et à des obligations sécurisées d’une très bonne qualité de crédit ; des titres liquides dits de niveau 2 constitués notamment par les V obligations sécurisées, les titres de dette de souverains ou du secteur public non éligibles au niveau 1, les obligations d’entreprises et les actions cotées sur des marchés actifs et répondant à certaines conditions. Présentation du LCR au 31 décembre 2021 Les données du tableau suivant sont calculées conformément aux règles de l’Autorité Bancaire Européennes (orientations EBA/GL/2017/11) que la Banque Centrale Européenne a décidé d’appliquer par une notification du 5 octobre 2017. Aux fins de ces règles, les données publiées pour chaque trimestre correspondent à la moyenne des données mensuelles des douze arrêtés précédents. LCR (EU LIQ1) Conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2021/637, les montants évoqués ci-dessous s’entendent comme la moyenne des 12 mois précédents pour chaque date observée. Le ratio de couverture des besoins de liquidité est de 110,0 % au 31 décembre 2021. Le coussin de liquide ressort à 65,7 milliards d’euros, en hausse de + 7,8 milliards d’euros entre le 31 mars 2021 et le 31 décembre2021. Les actifs liquides s’établissent à 66,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021, en hausse de + 8,7 milliards par rapport au 31 mars 2021. L’évolution des sorties nettes de trésorerie de + 9,2 milliardsd’euros entre le 31 mars 2021 et le 31 décembre2021 résulte principalement des facteurs suivants : la hausse des sorties nettes de trésorerie de + 11,3 milliards V notamment sur les dépôts non opérationnels (+ 6,7 milliards d’euros), les financementsde gros garanti (+ 3,1 milliardsd’euros), les facilités de crédit et de liquidité (+ 1,9 milliard d’euros) et les autres obligations de financement contractuel (+ 2,1 milliards d’euros) ; les entrées de trésorerie présentent une hausse de + 2,7 milliards V d’euros entre le 31 mars 2021 et le 31 décembre 2021 principalement portée par les autres entrées de trésorerie.

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