DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

Titrisation 3.3.3.4 Les méthodologies de gestion des risques des opérations de titrisation sont décrites en note 3.2.5 « Titrisation ». Natixis utilise les trois approches décrites à l’article 254(1) du CRR, selon les situations suivantes : pour les titrisations synthétiques (non STS) : Natixis est initiateur V des prêts sous-jacents, et remplit les conditions pour utiliser l’approche SEC-IRBA sur les expositions retenues ; pour les titrisations traditionnelles (non STS) où Natixis est V initiateur des prêts sous-jacents et où Natixis retient du risque : Natixis utilise SEC-IRBA lorsqu’il est l’unique initiateur et SEC-SA ou SEC-ERBA lorsqu’il est un initiateur parmi d’autres ; pour traiter les expositions dérivant des programmes ABCP que V l’établissement sponsorise : Natixis utilise SEC-SA ou SEC-ERBA dans un cadre STS ou non STS selon les transactionsconcernées ; pour les opérations de titrisation que l’établissement structure et V qu’il finance partiellementen tant qu’investisseur :Natixis utilise les approches SEC-SA ou SEC-ERBA selon les situations. Pour toute autre exposition, notamment les expositions classées en portefeuille de négociation,Natixis utilise SEC-SAou SEC-ERBAselon les situations. Natixis n’utilise que de façon limitée la pondération à 1,250 %. Au 31 décembre 2021, les entités (i.e. Trusts de droit américain (CMBS)) qui ont fait l’acquisitionde créances immobilièresoriginées par Natixis aux États-Unis sont : CSMC 2016-NXSR, CGCMT 2017-P7, NCMS 2017-75B, CSAIL 2017-C8, CSAIL 2017-C8 85BD, CSAIL 2017-CX9, CSAIL 2017-CX10, CSAIL 2017-CX10 STAN, CSAIL 2017-CX10 UES, CSMC 2017 TIME, NCMS 2018-285M, NCMS 2018-TECH, NCMS 2018-ALXA, NCMS 2018-OSS, NCMS 2018-RIVA, NCMS 2018-20TS, NCMS 2018-FL1, NCMS 2018-FL1 MCR, NCMS 2018-FL1 WAN, NCMS 2018-FL1 NHP, NCMS 2018-FL1 ORP, US 2018-USDC, NCMS 2018-SOX, CSAIL 2018-CX11, CSAIL 2018 CX12, UBS 2018-C11, UBSCM 2018-C12, UBS 2018-C13, CSAIL 2018 C14, UBS 2018 C14, UBS 2018 C15, NCMS 2019-NEMA, NCMS 2019-LVL, NCMS 2019-10K, BBCMS 2019-C3, BBCMS 2019-C4, NCMS 2019-FAME, NCMS 2019-AMZ7, NCMS 2019-1776, BBCMS 2019-C5, UBS 2019-C18, NCMS 2019-MILE, NCMS 2020-2PAC, NCMS 2020-2PAC AMZ, NCMS 2020-2PAC MSK, BBCMS 2020-C7, BX 2021-MC, BBCMS 2021-C11, NCMS 2021 APPL, BX 2021-21M. Ces opérations sont notifiées au superviseur européen (BCE) dans le cadre du processus SRT. Natixis peut être amené à assurer des fonctions de dépositaire dans ces CMBS, et à retenir du risque pour satisfaire aux obligations locales d’alignement d’intérêts. Natixis est le sponsor des conduits Versailles et Magenta, que l’établissementsoutient entièrementen liquidité (« fully supported ABCP programmes » au sens de la réglementation européenne). Afin de répondre aux obligations du régulateur américain, Natixis, au travers de sa succursaleNatixis New York Branch, retient 5 % des commercial papers émis par le conduit Versailles.

En 2021, aucune entité détenue par Natixis n’a porté de commercial papers émis par le conduit Magenta. De plus, Natixis est également le dépositaire d’organismes de titrisation. En outre, de façon ponctuelle, certains desks de trading de Natixis peuvent être amenés à porter les titres d’opérations que l’établissement a originées. Enfin, Natixis n’a pas apporté de soutien implicite aux opérations de titrisationqui font l’objet d’un transfert de risque significatif (SRT). A – Méthodes comptables Les positionsde titrisationclasséesdans la catégorie« Coût amorti » sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, telle que décrite en note 5.1 des principes comptables figurant dans le chapitre [5] « Comptes consolidés et annexes ». Elles font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’une dépréciationpour perte de crédit attendue en compte de résultat, sur la ligne « Coût du risque ». Les positions de titrisation classées comptablement en « Juste valeur par capitaux propres » sont évaluées à leur valeur de marché et les variations de celles-ci, hors revenus comptabilisés selon la méthodedu taux d’intérêt effectif, sont présentéessous une rubrique spécifique des capitaux propres. Les parts de titrisation (sous la forme d’instruments de dettes) font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’une dépréciation pour perte de crédit attendue en compte de résultat, sur la ligne « Coût du risque ». En cas de cession, des parts de titrisation (sous la forme d’instruments de dettes), les variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les positions classées en « Juste valeur par résultat » sont évaluées en valeur de marché. La valeur de marché est déterminéesuivant les principes exposés en note 5.6 des principes comptables figurant dans le chapitre [5] « Comptes consolidés et annexes ». Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabiliséconformémentaux règles de la catégorie d’origine des positions vendues. Les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque Natixis a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. B – Dispositif de notation externe (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis a recours à quatre organismesexternesd’évaluationde crédit dans le cadre des opérations de titrisation : Moody’s, Fitch, Standard & Poor’s et DBRS.

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