DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

Pilotage du capital 3.3.1.5 Le pilotage du capital consiste à déterminer le niveau cible de solvabilité de Natixis, à s’assurer en permanence du respect des exigences réglementaires en matière de niveaux de fonds propres sur tous les compartiments et de l’adéquation avec l’appétit au risque défini par l’établissement, et à décliner en conséquence l’allocation de fonds propres et la mesure de rentabilité des métiers. En 2021, le ratio de Natixis a ainsi été maintenu au-dessus d’un niveau de 11 %. Le dispositif de pilotage décline l’ensemble des processus permettant in fine de satisfaire aux exigences des superviseurs et des actionnaires ou investisseurs : le maintien en permanence d’une trajectoire de solvabilité ; V le développement du processus d’évaluation de l’adéquation du V capital interne (ICAAP) de Natixis, réalisé suivant deuxapproches : une approche dite « normative » visant à mesurer l’impact sur V Natixis des tests de résistance internes (stress tests) à horizon trois ans à partir de la situation de départ réglementaire Pilier I, une approche dite « économique » qui consiste à identifier, V quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des méthodologies internes. Au niveau de Natixis, les méthodologies développées permettent ainsi une meilleure évaluation des risques déjà couverts au titre du Pilier I, et également une évaluation complémentaire des risques non couverts par le Pilier I ; la projection/prévision des besoins de fonds propres liés aux V besoins des métiers, dans le cadre de la trajectoire globale de solvabilité de Natixis ; l’anticipation des évolutions réglementaires et leurs impacts sur V les différentes lignes d’activités de Natixis ; un dispositif d’analyse de la consommationde fonds propres des V métiers et de leur rentabilité s’appuyant sur les actifs pondérés en Bâle 3/CRR ; une allocation de fonds propres aux métiers, dans le cadre du plan V stratégique et de sa déclinaison budgétaire annuelle, en tenant compte des besoins de l’activité, des objectifs de rentabilité et de l’équilibre des pôles cœur de métier.

Perspectives Le pilotage du capital anticipe aujourd’hui les évolutions à venir à court/moyen terme : mise en œuvre du dispositif Bâle 3 révisé, déclinaison des dispositionsautour de la Résolution, BRRD2/SRMR2, en lien avec la déclinaison des politiques du SRB, transfert des activités Paiements & Assurances à BPCE S.A., etc. Natixis contribue à la collecte de données détaillées sur les passifs lancée par le CRU au niveau du Groupe BPCE.

Autres ratios 3.3.2

réglementaires Ratio de levier

3.3.2.1 Depuis le 1 er janvier 2014, le ratio de levier doit être calculé et communiqué au superviseur européen par les établissements de crédit. Le dispositif d’encadrementdu risque de levier, instauré par le comité de Bâle, a été repris dans le règlement CRR : le ratio de levier y est défini comme le rapport entre les Fonds propres Tier 1 de l’établissement, et les expositionsde bilan comptable (après prise en compte de certains retraitements, notamment sur les dérivés et les pensions) et de hors-bilan (après application de coefficients de conversion en équivalent bilan). Sa publication dans le cadre de la Communication financière est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015. À partir de juin 2021, avec le règlement CRR2, le ratio de levier est devenu une exigence à respecter à tout moment par les établissements. Cette exigence, qui s’élève à 3 % des Fonds propres Tier 1, peut amener à l’activation du MaximumDistributableAmount (MDA). Pour faire face à un risque de levier excessif, le superviseur peut imposer des exigences de fonds propres supplémentaires. Le règlement CRR2 modifie les règles de calcul du ratio de levier en excluant certaines expositions (notamment les prêts dits« incitatifs » et les actifs liés aux Banquescentrales, sous condition).De nouvelles règles de compensationet de calcul de l’exposition aux dérivés sont également mises en place. Natixis calcule et publie son ratio de levier selon les règles de CRR2, et met en œuvre les actions lui permettant de respecter le niveau de ratio cible envisagé.

Comparaison entre les expositions comptables et les expositions levier (LR1)

(en millions d’euros)

Montant applicable

568 593 (122 609)

1

Total de l’actif selon les états financiers publiés

2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle 3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) 4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) 5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) 6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction 7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie 8 Ajustement pour instruments financiers dérivés 10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) 12 Autres ajustements 9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

(34 660)

(10 281)

7 939

47 267

(110 155)

(15 497) 330 598

13

MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE

180

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