DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

Traitement en transparence des entités destinées à être cédées (a)

Bilan sous périmètre réglementaire de consolidation Reference

Bilan comme dans les états financiers publiés

Retraitement des Compagnies d’assurance

Autres retraitements

Au 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2021

38 723

83

(3 082)

35 725

6 Dettes représentées par un titre

133 626 454

133 645 454

7 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

8 Passifs d’impôts courants 9 Passifs d’impôts différés

11 39

8

(36)

(3)

dont Passifs d'impôts différés associés aux actifs d’impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas des autres différences temporelles

19

1

6 435

1 495

(282)

(5)

7 643

10 Comptes de régularisation et passifs divers 11 Dettes sur actifs destinés à être cédés 12 Passifs relatifs aux contrats d’assurance

124 366 (124 290)

76

0

113 747 (113 747)

0

13 Provisions

1 580 4 073

89

(42)

(1)

1 625 4 073

14 Dettes subordonnées

251

(251)

dont Emprunts subordonnés au titre de la catégorie réglementaire Tier 2 nets de décote

3 954

4

Total passif

547 523

0 (119 521)

(3 090)

424 912

Capitaux propres 1 Capitaux propres part du groupe

20 868

20 868

dont Réserve de couverture de flux de trésorerie

47

2

2 Participations ne donnant pas le contrôle

202

202

Total capitaux propres 21 070 Les entités des pôles Assurance et Paiements ainsi que la structure portant les moyens d’exploitation associés (Natixis Immo Exploitation) destinées à être (a) cédés à BPCE au cours du 1 er trimestre 2022 sont présentées à l’actif comme au passif sur une ligne dédiée (actifs destinés à être cédés) dans les comptes statutaires de Natixis. En vision prudentielle, les actifs et dettes sous-jacents doivent continuer à être présentés, en transparence, selon leur intention de gestion d’origine (pour être ensuite ventilés par catégories d’expositions bâloises ou par expositions au risque de marché). 21 070

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