DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

dépassement de la franchise 1 relative aux détentions non V importantes d’instrumentsde fonds propres émis par des entités financières ; dépassement de la franchise 2 relative aux détentions V importantes d’instrumentsde fonds propres émis par des entités financières ; dépassement de la franchise 2 relative aux impôts différés actifs V dépendant de bénéfices futurs et issus de différences temporelles ; dépassement de la franchise 3 commune aux montants non V déduits en application de la franchise 2 ; éventuel excédent de déduction de l’Additional Tier One V (cf. ci-après) ; impôts différés actifs dépendant de bénéfices futurs, mais qui ne V sont pas liés à des différences temporelles ; la couverture insuffisante par provisions pour les expositions non V performantes. Additional Tier One (AT1) L’Additional Tier One est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en Additional V Tier One après application des dispositions transitoires ; des déductions imputées sur ce compartiment ; V d’un éventuel excédent de déduction du Tier Two (cf. ci-après) . V Le détail au 31 décembre2021 des instrumentsde dettes reconnus en Additional Tier One ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n° 1423/2013 (Annexe II) est disponible sur le site Internet de Natixis (www.natixis.com) . Tier Two (T2) Le Tier Two est composé : des instruments de dettes subordonnées reconnus en Tier Two V après application des dispositions transitoires ; des déductions imputées sur ce compartiment ; V d’un éventuel excédent de provisions par rapport aux pertes V attendues. Le détail au 31 décembre2021 des instrumentsde dettes reconnus en Fonds propres Tier 2 ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’application n° 1423/2013 (Annexe II) est disponible sur le site Internet de Natixis (www.natixis.com) . Au 31 décembre2021, le passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels CET1, Tier one et totaux après application des dispositions transitoires est présenté, de façon synthétique dans le tableau ci-dessous.

Composition des fonds propres 3.3.1.3 Conformément aux dispositions introduites par le règlement CRR, complétées par les dispositions nationales définies par l’ACPR, les fonds propres prudentiels, calculés à partir des capitaux propres comptables, se composent des trois compartiments décrits ci-après. Chaque compartiment est constitué d’éléments de passif issus des comptes consolidés et retraités par l’application de mécaniques de déductions directes ou sous conditions de franchises. Par ailleurs, jusqu’en 2021, les fonds propres prudentiels sont soumis aux dispositifs transitoires dits de phasing et de grandfatheringaccompagnant la mise en œuvre du CRR. Depuis le 1 er janvier 2019, seules les dispositions de grandfathering sont encore actives, le phasing ayant pris fin. Avec l’entrée en vigueur de la réglementation CRR2, à partir du 30 juin 2021, de nouveaux critères d’éligibilité liés aux pouvoirs de dépréciation du Conseil de Résolution Unique et à l’absence d’accords de compensation ont été introduits pour la reconnaissance des instruments subordonnés dans les fonds propres prudentiels. Ces dispositionsont conduit à la mise en place de règles de grandfathering, pour les instruments émis avant le 27 juin 2019 ne répondant pas à ces conditions supplémentaires, allant jusqu’au 28 juin 2025. Common Equity Tier One (CET1) Le Common Equity Tier One est établi à partir des capitaux propres comptables (hors titres hybrides reclassés) auxquels sont appliqués les retraitements suivants : dividende estimé ; V écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles ; V plus et moins-values latentes recyclables sur instruments dérivés V de couverture ; risque de crédit propre sur émissions et sur instruments V financiers (Debit value adjustment) ; corrections de valeur au titre de l’évaluation prudente ; V pertes attendues relatives aux positionsactions et insuffisancede V provisions par rapport aux pertes attendues relatives aux positions crédit ; écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies ; V intérêts minoritaires non bancaires ; V intérêts minoritaires bancaires, au-delà des limites définies par la V réglementation ; autocontrôle et participations croisées ; V

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