DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

À l’issue du processus SREP et après application de ces nouvelles dispositions, Natixis devait ainsi respecter en 2021 un ratio CET1 de 8,3 %, dont 1,27 % au titre du Pilier II (hors P2G), 2,5 % au titre du coussin de conservation de fonds propres et 0,03 % au titre du coussin contracyclique. À compter du 1 er mars 2022, aux termes du processus SREP, Natixis doit respecter un ratio CET1 de 8,44 %, dont 2,5 % au titre du coussin de conservation de fonds propres 1,41 % au titre du Pilier II (hors P2G) et 0,04 % au titre du coussin contracyclique. prudentiel En application de l’article 18 du CRR, le périmètre de consolidation prudentiel est établi selon les principes suivants : Les entités, hors sociétés d’assurance, consolidées en intégration globale ou par mise en équivalence dans le périmètre statutaire (cf. document d’enregistrement universel 2021 – Note 16 du chapitre [5] « Comptes consolidés et annexes ») sont incluses dans le périmètre prudentiel. Périmètre de consolidation 3.3.1.2

Le conduit Versailles et les sociétés d’assurance de Natixis sont traités par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel. Dans le cadre des travaux sur le step-in risk, Natixis n’a pas identifié de SPV de titrisations supplémentaires à intégrer au périmètre de consolidation prudentielle du 31 décembre 2021. Seule l’entité « Caisse Française de Développement Industriel » (CFDI) n’est pas incluse dans le périmètre de consolidation Natixis mais assujetties au reporting réglementaire (COREP). CFDI respecte à son niveau les exigences réglementaires. En accord avec le superviseur, Natixis a déjà utilisé, par le passé, la dérogation présente à l’article 7 de CRR pour certaines filiales à l’activité non significative ou dont l’objet social est éloigné du sien. L’absence de problèmede transfert ou de remboursementau sein du Groupe est présentée en note 3.3.2 du chapitre [5] « Comptes consolidés et annexes ».

3

Différence entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires (EU LI1)

Valeurs comptables des éléments

Valeurs comptables d’après les états financiers publiés

Non soumis aux exigences de fonds propres ou soumis à la déduction des fonds propres

Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire

Soumis au cadre du risque de crédit 48 882 29 694

Soumis au cadre

Soumis aux dispositions relatives à la titrisation

Soumis au cadre du risque de marché

du risque de contrepartie

Actif (en millions d’euros)

48 882 212 025

48 882 211 791

-

-

-

- - -

Caisse, Banques Centrales

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances à la clientèle au coût amorti

129 356

7 042

164 859

190

190

-

190

-

-

12 122

12 122

12 122

- -

203

- -

- -

1 277

1 244

1 244

-

86 732 70 146

86 694 68 919

84 861 65 818

1 833 3 101

- -

-

- -

1 985

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Placements des activités d’assurance

- -

- -

- -

- - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - -

-

- - - - - -

14

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

202

202

202 446

- - - - - - - - - -

1 226 4 637

1 226 4 695 4 743

780

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée

4 695 4 743

125 880

-

-

-

Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

522

522

428

95

-

-

-

- -

964 348

964 348

964

- -

348

Écarts d’acquisition

3 440

3 440

3 440

TOTAL ACTIF 4 663 Note : Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque. En effet, une exposition peut être soumise à plusieurs types de risque. 568 594 445 985 254 101 134 480 7 245 166 858

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