DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Le sinistre unitaire d’intensité maximum indemnisable par ce montage s’élève à 118,5 millions d’euros au titre de la garantie « Responsabilité Civile Professionnelle »et à 119 millionsd’euros au titre de la garantie « Fraude » en excédent des franchises applicables. « Responsabilité Civile Intermédiations Réglementées » B/ (en 3 volets : Intermédiation Financière, Intermédiation en Assurances, Transaction/Gestion Immobilière) d’une capacité indemnitaire de 10 millions d’euros par sinistre et 13 millions d’euros par an. « Responsabilité Civile Exploitation » à hauteur de 100 millions C/ d’euros par sinistre, complétée par une extension de garantie « RC Propriétaire Subsidiaire »/« RC Après Livraison – Réception » jusqu’à concurrence de 35 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance. « Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires D/ Sociaux », à concurrencede 200 millionsd’euros par sinistre et par année d’assurance. « Dommages Matériels » aux Immeubles et à leur contenu E/ (y compris matériels informatiques) & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 300 millions d’euros par sinistre (sous-limité en « pertes d’activités bancaires » consécutives à 100 millionsd’euros par sinistre et 200 millions d’euros par an). « Protectiondu PatrimoineDigital contre les Cyber-Risques »& F/ « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 140 millions d’euros par sinistre et 196,5 millions d’euros par année d’assurance. La territorialité de ces couvertures s’étend au monde entier, en premier risque ou en parapluie, sous réserve de certaines exceptions, principalement en matière de « Responsabilité Civile Professionnelle » où la garantie n’est pas acquise aux établissements permanents situés aux États-Unis (la couverture étant en effet souscrite localement par les implantationsaméricaines de Natixis) . Chacune des polices d’assurance visées ci-dessus est souscrite auprès de compagnies notoirement solvables sur le marché et en excédent de franchises en rapport avec la capacité de rétention de Natixis. Gouvernance et organisation 3.2.8.1 (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis est affiliée à l’organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (BPCE) au sens du Code monétaireet financier. L’article L. 511-31 précise que les organes centraux représentent les établissementsde crédit et sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s’assurer du bon fonctionnement des établissements et sociétés qui leur sont affiliés. À cette fin, ils prennent toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements et sociétés comme de l’ensemble du réseau. Conformémentà l’organisationdu Groupe BPCE et aux missions de l’organe central, la supervision de la gestion des risques structurels de bilan, des politiques et des stratégies ALM sont placées sous l’autorité du comité GAP stratégique Groupe. Ces politiques et stratégies sont déclinées au niveau de chaque bassin incluant Natixis. Gestion du bilan 3.2.8

Actions de réduction des risques Natixis s’est dotée d’un dispositif de suivi des actions correctivesau niveau de chaque métier et de chaque fonction support, afin de réduire son exposition aux risques opérationnels. Sur 514 actions correctives identifiéesen 2021, 76 % ont été directement initiées par les métiers en charge de leur implémentation, avec un suivi au niveau des comités des risques opérationnels métiers et faîtiers. Ces actions de réduction et de remédiation du risque opérationnel sont hiérarchisées selon trois niveaux de priorité au regard des risques encourus. Le comité des risques opérationnels de Natixis est alerté de tout retard d’une action correctivede premier niveau de priorité ; une justification du retard doit alors être fournie. Profil des risques 3.2.7.4 En 2021, l’analyse des risques a été réalisée sur tous les métiers, ainsi que sur les fonctions supports et de contrôle de Natixis. En volume, les métiers de la Banque de grande clientèle et de la Gestion d’actifs et de fortune représentent le plus grand nombre de risques étudiés en raison de la multiplicité de leurs activités et implantations en France ainsi qu’à l’international. En exposition, le profil des risques de Natixis fait ressortir deux catégories principales de risque en termes d’impact potentiel fort : les risques transverses (réglementaire, pandémique, technologique dont le cyber, juridique, climatique) et les risques métiers concentrés à la Banque de grande clientèle auxquels l’entrepriseest exposée dans sa globalité. Des dispositifs de maîtrise du risque adaptés sont mis en place pour les couvrir, incluant la sécurisation des processus et des contrôles, la sensibilisation des collaborateurs, les plans de continuité d’activité, la sécurité des systèmes d’information et les couvertures assurantielles. opérationnels La direction Assurances corporate Groupe BPCE, rattachée au pôle Assurance de Natixis, a pour mission : d’analyser les risques opérationnels assurables ; et V de mettre en place des couvertures adéquates pour y faire face V (autoassurance et/ou transfert). Natixis et ses filiales bénéficient des garanties des principaux programmes d’assurance suivants : en couverture de ses risques opérationnels assurables ; et V qui sont mutualisés avec le Groupe BPCE. V Combinée « Globale de Banque (Dommages Aux Valeurs & A/ Fraudes) » & « Responsabilité Civile Professionnelle » d’une capacité indemnitaire totale de 215,5 millions d’euros par année d’assurance dont : 72,5 millions d’euros par an, combinés « Globale de a) Banque/ResponsabilitéCivile Professionnelle/Cyber-Risques » et mobilisablesen sous-jacentdesmontantsgarantisindiqués en b) et/ou c) et/ou d) ci-après ; 48 millions d’euros par sinistre et par an (sous-limité en b) « Fraudes » à 35 millions d’euros par sinistre), dédiés au seul risque « Globale de Banque » ; 25 millions d’euros par sinistre et par an, spécifiquesau seul c) risque « Responsabilité Civile Professionnelle » ; 70 millions d’euros par sinistre et par an, combinés d) « Globale de Banque/ResponsabilitéCivile Professionnelle » et mobilisables en excédent ou après épuisement des montants garantis indiqués en b) et/ou c) ci-avant. Assurances des risques 3.2.7.5

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