DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Opérations de titrisation 3.2.5 Politique générale 3.2.5.1 (Données certifiées par les commissaires aux comptes au tdit’IrFeRS 7) Natixis propose à ses clients une offre de titrisation dans un objectif d’accès à un financement à des conditions attractives, de diversificationdes sources de financement,ou encore d’amélioration de structure et ratios de bilan. Cette offre peut comprendredifférentsservices pouvant être réalisés seuls ou de manière combinée : arrangementd’opération, placement sur le marché, financementadossé temporaire (warehousing),dérivé de taux conclu avec un véhicule de titrisation. Elle est complétée d’une activité limitée de tenue de marché sur ABS (Asset-Backed Securities) et CLO (Corporate Loan-backed Obligations), qui porte principalement sur des expositions de rang senior, et qui fournit l’expertise requise pour réaliser avec qualité le placement de titres auprès d’investisseurs et animer le marché pour ses clients. Cette offre est proposée sur les trois plateformes sur lesquelles ce métier est présent : en Europe, aux États-Unis et en Asie. Les clients qui y souscrivent peuvent être de différents types : banques, établissements de crédit spécialisés (émetteur de carte de crédit, crédit à la consommation, etc.), fonds de crédit ou de capital investissement, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs. Si les portefeuilles sur lesquels sont réalisées ces opérations sont la plupart du temps homogènes, les types d’actifs peuvent être variés comme par exemple : des créances commerciales d’entreprise ; V des créances de location ; V des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ; V des prêts aux entreprises ; V des prêts à la consommation ou encours de cartes de crédit. V Natixis réalise également cette activité pour son compte propre dans le cadre de son refinancement et de la gestion de ses risques. Lorsqu’elle réalise cette activité, Natixis peut être impliquée sous différents rôles : soit en tant qu’investisseurvia une opérationde financementet/ou V de dérivé de taux pour un client, ou via l’activité de tenue de marché sur ABS et CLO qu’elle exerce. Dans ce rôle d’investisseur, Natixis poursuit une stratégie de diversification tant en termes géographiques qu’en termes de types d’actifs sous-jacents et de secteurs ; en tant que sponsor, c’est-à-diresur des opérationspour le compte V de ses clients visant à créer et gérer des programmes de papier commercial adossé à des actifs ; en tant qu’originateur, dans le cadre de ses activités de V refinancement ou via des titrisations synthétiques (dont l’objectif est de transférer une partie du risque de crédit d’un portefeuille de créances à des investisseurs). L’exercice de cette activité s’inscrit dans le cadre de la stratégie générale « originate-to-distribute » de Natixis. Un financement adossé à des actifs par titrisation et consenti par Natixis à un client est généralement pour une durée limitée avec l’intention d’être refinancé par la réalisation d’une opération placée sur marché. Les positions de risque portées ne sont pas qualifiées de « retitrisations ». L’ensemble des projets de financement de clients par titrisation obéit au processus de décision de crédit Natixis. Les critères retenus sont au nombre de trois : le montant, la maturitéet la qualité de crédit (incluant le rating [externe si disponible]).

Chaque montage structuré soumis à décision doit comporter une demande argumentée ainsi qu’une description du montage, du collatéral, du cédant/originateur, la structure de capital de la titrisation envisagée (tranching) ainsi qu’une analyse des protections associées et des différents tests de résistance, conformément à la réglementation. Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l'approbation des comités de crédit. Une analyse contradictoireest ensuite effectuée par la direction des Risques et, si besoin, une analyse quantitative des risques de défaut du portefeuille. L’examendes dossiers et les décisionsprises portent sur l’ensemble des paramètres du dossier de crédit incluant la rentabilité attendue des opérations de crédit, la consommation en fonds propres induite et sa conformité à la politique des risques en vigueur. Les montages et dossiers de titrisation font l’objet, à l’instar des dossiers de financements classiques, d’une revue selon une périodicité au moins annuelle, les dossiers placés sous surveillance étant réexaminés au minimum à chaque trimestre. Natixis encadre les risques liés aux positions de titrisation au travers de deux dispositifs : le premier permet d’identifier quotidiennement l’ensemble des V dégradations de rating (si applicable)sur les positionsde titrisation de Natixis, de déceler les risques potentiels associés et, le cas échéant, de prendre toute décision adaptée ; le second repose sur l’analysedes positionsde titrisationselon des V critères quantitatifs (résistance aux dégradationsde portefeuille et qualité de crédit, notation si disponible, valorisation) et qualitatifs (analyse). Risque de marché dans le portefeuille bancaire : Celui-ci est de faible amplitude, les expositions étant matchées en devise et en taux. Risque de liquidité des actifs du portefeuille bancaire : Les positions de titrisation sont financées en interne par la trésorerie Groupe ou via des conduits sponsorisés par Natixis. En ce qui concerne les activités comptabilisées dans le portefeuille de négociation, Natixis peut détenir des positions dans des titrisations (marché secondaire), résultant d’opérations d’achats et de ventes avec ses clients. L’activité est encadrée par un manuel Volcker ainsi qu’un mandat de limites, qui précisent notamment les types de risques portés, ainsi que leurs modalités dedétention. Natixis n’utilise pas l’approche IAA (Basel Internal Assessment Approach) sur ses positions de titrisation. Dispositif de notation 3.2.5.2 (Donnéescertifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis utilise les méthodes SEC-IRBA, SEC-SA ou SEC-ERBA selon les cas, retenant la catégorie appropriée en respectant la hiérarchisation des méthodes. Natixis peut faire appel à quatre organismesexternesd’évaluationde crédit, entre autres, dans le cadre des opérations de titrisation : Moody’s, DBRS (Dominion Bond Rating Service), Fitch-IBCA et Standard and Poor’s.

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