DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Rapport spécial des Commissaires aux comptes 2.10 sur les conventions réglementées

À l’AssembléeGénérale, En notre qualitéde Commissairesaux comptesde votre Société,nous vous présentonsnotre rapportsur les conventionsréglementées Il nous appartientde vous communiquer,sur la base des informationsqui nous ont été données, les caractéristiques,les modalités essentiellesainsi que les motifs justifiantde l’intérêtpour la société des conventionsdont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertesà l’occasionde notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondéni à rechercher l’existenced’autres conventions.Il vous appartient,selon les termesde l’articleR.225-31du Code de commerce,d’apprécierl’intérêtqui s’attachaità la conclusionde ces conventionsen vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient,le cas échéant, de vous communiquerles informationsprévues à l’article R.225-31du Code de commercerelatives à l’exécution,au cours de l’exerciceécoulé,des conventionsdéjà approuvéespar l’assembléegénérale. Nous avons mis en œuvre les diligencesque nous avons estimé nécessairesau regard de la doctrine professionnellede la Compagnienationale des commissairesaux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordancedes informationsqui nous ont été données avec les documentsde base dont elles sont issues.

Conventions soumisesà l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbationde l’assembléegénéraleen applicationdes dispositionsde l’articleL.225-38du Code de commerce.

Conventions déjàapprouvéespar l’assemblée générale En applicationde l’article R.225-30du Code de commerce,nous avons été informésque l’exécutiondes conventionssuivantes,déjà approuvéespar l’assembléegénéraleau cours d’exercicesantérieurs,s’est poursuivieau cours de l’exerciceécoulé.

1. Conventionde licence de marque DERICHEBOURG avec la société TBD Finances

Administrateur concerné : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et AdministrateurDéléguéde la sociétéTBD Finances. Le Conseil d’administrationréuni le 4 décembre 2018 a approuvé la conclusion d’une convention de licence de la marque Derichebourgavec la Société TBD Finances, propriétairede cette marque et a fixé le montant de la redevancede licence de la marque Derichebourgà 0,07 % du chiffre d’affairesconsolidédu pôle Environnementet à 0,12% du chiffre d’affairesconsolidédu pôle Multiservices.Cette conventiona pris effet le 1er mars 2019 pour une durée de dix ans. Le montantde la redevancecomptabiliséen chargespar votre Sociétéau cours de l’exerciceclos le 30 septembre2020 s’élèveà 2 060 764 euros HT.

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