DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

Conventions réglementées 2.6

83

Dispositions relatives aux conventions réglementées 2.6.1

83 83 83

02

Convention de prestations de services 2.6.2

Contrat de licence de marque 2.6.3

Tableaurécapitulatif desdélégations de l’assemblée générale 2.7 au Conseild’administration (L. 225-100du

Code de commerce) 84

Élémentssusceptiblesd’avoir uneinfluence en cas d’offre 2.8 publique

84

2.9

Modalités de participation des actionnairesaux

assemblées

générales

85

Rapport spécial desCommissaires aux comptes 2.10 sur les conventionsréglementées

86

Convention de licence de marque DERICHEBOURG avecla sociétéTBDFinances Avenant à la convention de prestations de services avec la sociétéDBG Finances, holding de têteultimeduGroupe Derichebourg

86

87

DERICHEBOURG p Document d’enregistrement universel 2019/2020 62