DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Rapport RSE (faisant office de déclaration de performance extra-financière) Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration 1.9 consolidée de performance extra-financière

À l’AssembléeGénérale, En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membredu réseau de l’un des commissairesaux comptesde votre société (ci-après« entité »),nous vous présentonsnotre rapport sur la déclarationconsolidée de performanceextra-financièrerelative à l’exercice clos le 30 septembre2020 (ci-après la « Déclaration »),présentée dans le rapportde gestionen applicationdes dispositionsdes articles L. 225-102-1,R. 225-105et R. 225-105-1du code de commerce. Responsabilité de l’entité Il appartientau Conseil d’administrationd’établir une Déclarationconformeaux dispositionslégales et réglementaires,incluant une présentationdu modèle d’affaires, une descriptiondes principaux risques extra-financiers,une présentationdes politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultatsde ces politiques,incluantdes indicateursclés de performance. La Déclarationa été établie en appliquantles procéduresde l’entité (ci-après le « Référentiel »)dont les éléments significatifssont présentésdans la Déclarationet sur demandeau siège de l’entité. Indépendanceet contrôle qualité Notre indépendanceest définie par les dispositionsprévues à l’article L. 822-11-3du code de commerceet le code de déontologiede la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprenddes politiqueset des procéduresdocumentéesvisant à assurer le respectdes textes légauxet réglementairesapplicables,des règles déontologiqueset de la doctrineprofessionnelle. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient,sur la base de nos travaux,de formulerun avis motivéexprimantune conclusiond’assurancemodéréesur : la conformitéde la Déclarationaux dispositionsprévuesà l’article R. 225-105du code de commerce ; p la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105du code de commerce, à savoir les résultats des p politiques,incluantdes indicateursclés de performance,et les actions,relatifsaux principauxrisques,ci-aprèsles « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementairesapplicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementationsapplicables. Nature etétenduedes travaux Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformémentaux dispositionsdes articles A. 225-1et suivants du code de commerce,à la doctrine professionnellede la Compagnienationaledes commissairesaux comptesrelativeà cette interventionet à la norme internationaleISAE 3000 (1)  : nous avons pris connaissancede l’ensembledes entités inclusesdans le périmètrede consolidationet de l’exposédes principauxrisques ; p nous avons apprécié le caractère approprié du Référentielau regard de sa pertinence,son exhaustivité,sa fiabilité, sa neutralité et son caractère p compréhensible,en prenanten considération,le cas échéant,les bonnespratiquesdu secteur ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et p environnementaleainsi que de respectdes droits de l’hommeet de lutte contre la corruptionet l’évasionfiscale ; nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles ont pertinentes au regard des p principauxrisques et comprend,le cas échéant,une explicationdes raisons justifiant l’absencedes informationsrequises par le 2 eme  alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; nous avons vérifié que la Déclarationprésente le modèle d’affaires et une descriptiondes principauxrisques liés à l’ensembledes entités incluses p dans le périmètre de consolidation,y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateursclés de performance afférentsaux principaux risques ;

ISAE 3000 - Assurance engagementsother than audits or reviews of historical financial information (1)

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