DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Informations sur la Société et le capital Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier pour l’émission ou le rachat d’actions

deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés. Lorsque l’assemblée délibère sur l’approbationd’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, les quorums et majorité ne sont calculés qu’après déduction des actions de l’apporteur ou du bénéficiaire qui n’ont voix délibérative ni pour eux-mêmes ni comme mandataires. »

Quorum et majorité des assemblées générales extraordinaires (article 36) « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l’assemblée générale extraordinairene délibère valablementque si les actionnairesprésents, votant par correspondance ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum , la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de

Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier 5.16 pour l’émission ou le rachat d’actions

Le tableau en 2.7 présente les délégations de compétenceau Conseil d'administrationen matièred’émissiond’actions.

Les sections 2.7, 6.5 et 6.6 présentent les pouvoirs du Conseil d’administrationen matièrede rachat d’actions.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés 5.17 ou prennent fin en cas de changement de contrôle

Les accordssignificatifsqui seraientsusceptiblesde prendrefin en cas de changementde contrôlede la Sociétésont les suivants : contratde créditssyndiquésde mars 2020 ; p contratde prêt de 130 M€ signé le 19 juillet 2019. p

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