DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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États financiers Comptes sociaux au 30 septembre 2020 Principes et méthodes comptables

Principes et méthodes comptables 2.

Règles et méthodescomptables 2.1 Les comptes ont été établis conformément aux normes comptables françaisesdéfiniespar : le Code de commerce ; p le règlementANC-2014-03du 05/06/2014relatif au Plan Comptable p Généralmodifiéet complété. Les comptes ont été arrêtés lors de la séance du Conseil d’administrationdu 3 décembre2020. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuitéd’exploitation, ● permanencedes méthodescomptablesd’un exerciceà l’autre, ● indépendancedes exercices, ● et conformément aux règles générales d’établissement et de ● présentationdes comptesannuels. La méthode de base retenue pour l’évaluationdes éléments inscrits en comptabilitéest la méthodedes coûts historiques. Il n’y a pas eu de changementde méthodecomptabledurant l’exercice clos au 30 septembre2020. 2.2 Les fonds commerciauxsont comptabilisésà leur coût d’acquisition. Ils font, le cas échéant, l’objet d’un test de dépréciationannuel, qu’il existe ou non un indice de perte de valeur. Lorsque la valeur d’acquisition est supérieure à la valeur actuelle, la Sociétécomptabiliseune perte de valeur. La valeur actuelleest la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendusde l’utilisationdes actifs. Les dépréciationsconstatéessur les fonds commerciauxne sont jamais reprises. La transposition de la directive européenne et la mise en œuvre des nouvelles règles de dépréciation des fonds commerciaux, conformémentaux modalitéspréciséesdans les règlements2015-06et 2015-07de l’ANC,n’ont eu aucuneincidencesur les comptesannuels. Les frais d’établissementsont totalementamortis sur l’exercice de leur constatation. Les progiciels informatiquessont amortis sur une durée compriseentre 12 moiset 5 ans suivant l’importancedes logiciels. Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 2.3 Elles sont comptabiliséesà leur coût d’acquisition.Les amortissements économiquessont calculés, selon le mode linéaire, sur la durée de vie estiméedes immobilisations. Toutefois, pour les sociétés absorbées au cours de l’exercice qui n’utilisaient pas ces règles, aucune correction des plans d’amortissementinitiauxn’est opérée. Les principalesduréesd’amortissementsont les suivantes : constructionset aménagements :10 à 30 ans  (1)  ; p installationstechniques :4 à 10 ans ; p matérielde transportet exploitation :3 à 5 ans ; p autres immobilisations :4 à 10 ans. p 2.4 Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont comptabilisés au coût d’acquisition, les frais directement liés sont comptabilisésen charge. Les titres de participation sont provisionnés au bilan si leur valeur d’utilitéest inférieureà la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est principalement déterminée à partir des flux de trésorerieprévisionnelsestimés et actualisésde la filiale sous déduction de son endettementfinanciernet. Immobilisations financières

2.5 N/A.

Stocks

Créances 2.6 Les créances clients et autres créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, actualisée le cas échéant, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.Les provisionspour dépréciationssont déterminées au cas par cas. Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépréciation nominative.

2.7

Créances et detteslibellées

en monnaies étrangères Les créances et dettes en monnaies étrangèressont évaluées au cours de clôture de l’exercice selon les principes comptables habituels, les pertes latentesnon couvertesdonnentlieu à constitutionde provisions.

NB : portée à 50 ans pour les immeubles deplacement. (1)

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