DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Rapport de gestion duGroupe Facteurs de risque

rendre les opérationsplus efficaces; p optimiserles ressources; p identifier les risques pouvant empêcher la réalisation des objectifs p stratégiqueset opérationnels; mettreen place les contrôleset les actionsde suivi. p Le contrôle interne du Groupe est une fonction structurante.Il assure notammentla descriptiondes processus,la formalisationde procédures et le suivi des actionscorrectrices. Il harmoniseles pratiquesopérationnelleset managérialesdes filiales. Il contribue à l’améliorationde la performanceen étroite collaboration avec les opérationnels. Enfin, il est en prise avec les enjeux de l’organisationpour anticiper les besoinsdes métiersau regarddes risques. L’environnement général de contrôle Le Groupeest organiséen un siège, la sociétéholdingDerichebourg,et deux divisionsopérationnelles : les Services à l’Environnement (en ce compris les sociétés p immobilières) ; les Servicesaux Entreprises. p Le siège de l’activité Services à l’Environnementregroupeégalementla directiongénéraleet les servicesfonctionnelscentraux. Chaquedivisiona des problématiquesmétier,de contrôleinterne,et de gestiondes risquesdifférentes. Les dirigeants des divisions sont responsables de la conduite des affaires dans le cadre des objectifs définis par le Président-directeur général du Groupe et le directeur général délégué, et sous le contrôle de ces derniers. Un systèmede délégationde pouvoirsest mis en place en vue d’assurer l’efficacité des opérations. Les délégations de pouvoirs en aval sont déterminéesau sein de chaque société en tenant compte de principes directeurs communs. À l’exception des activités listées ci-dessous, qui sont gérées de manière centrale, la gestion quotidiennedes opérations est décentraliséedans les filiales : décisions d’investissement stratégiques par leur nature ou leur p montant ; politiquede financementet de gestionde la trésorerie ; p politiqueen matièred’assurance ; p gestiondes cadreset politiquesalariale ; p le réseau informatiquecommun. p L’informatique métier est un élément important de l’environnement général de contrôle. Des procédures,écrites pour la plupart, décrivent le mode opératoire des activités réalisées de manière récurrente dans les systèmesd’information. Depuis le 14 février 2020 un comité d’investissementa été institué. Il regroupe la direction générale, les Présidents des deux divisions opérationnelles, la direction financière du Groupe ainsi que le secrétariatgénéral. Il a vocationà statuer préalablementsur tout projet d’investissement/restructuration quel que soit son montant et sa forme (cession/acquisition/constitutionde société/achat/cessionde fonds de commerce, JV, cession immobilière, tous contrats atypiques par leur montant ou leur typologie ou leur durée. Ce comité statue sur toutes

demandes d’investissement/derestructuration au regard des critères objectifsd’évaluationsuivants:

objectifstratégique; p montagejuridique; p

montantde l’investissementenvisagé; p rentabilitédu projet (businessplan) ; p besoinen fonds de roulement. p

Les activitésde contrôle Les activités de contrôle sont fondées sur l’applicationd’un ensemble de politiques et de procédures définies au niveau du siège, des deux divisionset des sociétésqui les composent. Elles ont pour objectif de permettre une bonne maîtrise des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de l’entreprise. Les procédures de contrôle sont mises en place et suivies principalement par les dirigeants et les personnels des filiales, en fonction des exigencesdu Groupeet des particularitésdes métiers. Lorsqu’une procédure de contrôle est conçue, le but recherché est qu’un risque identifiéne se produisepas dans l’activitéde l’entreprise. D’autres activités de contrôle suivent l’activité a posteriori afin de corroborer le bon fonctionnement des contrôles conçus : requêtes informatiquesnotamment. L’information et la communication L’objectifde la Sociétéest de permettreaux responsablesopérationnels et fonctionnels d’avoir accès à une information pertinente diffusée dans des délais qui leur permettentd’assumerleurs responsabilitésavec efficacité. La directiondes systèmesd’information(DSI) définit, avec les directions fonctionnellesconcernées, les systèmes d’informationnécessaires à la bonne gestion des opérations et au soutien des objectifs stratégiques du Groupe. La DSI analyse et gère les risques liés à ses systèmes afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations en conformitéavec les impératifslégauxet contractuels. Le pilotage ducontrôleinterne Les responsablesfonctionnelsdu siègemobilisent,pour certainsd’entre eux, des filières d’experts, pouvant conduire au sein de chaque départementdes actions de contrôleet de transfertdes « savoir-faire » d’une entité à l’autre. Description desprocéduresde contrôle 3.3.3.3 internemises en place Principales procéduresd’organisation et de contrôle interne Afin d’atteindre ses objectifs opérationnels et financiers, le Groupe a structuréson contrôleinterneen s’appuyantsur l’organisationsuivante. L’organisation du Groupe repose sur une société holding cotée propriétairede sociétés faîtières,elles-mêmespropriétairesdes activités opérationnellesdu Groupe. Une partie des fonctions support et des services centraux du Groupe sont exercés par délégation par Derichebourg Environnement. Cette

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