DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Rapport de gestion duGroupe Facteurs de risque

Risques

Dispositifs de maîtrise

La filiale Derichebourg Aeronautics Services intervient dans l’assemblage ou l’inspection qualité d’un grand nombre d’avions. En cas d’accident aérien impliquant un avion sur lequel Derichebourg Atis Aéronautique est intervenu, sa responsabilité pourrait être recherchée. Survenance d’une grève de grande ampleur dans certaines activités de services. Le Groupe exporte une part significative des tonnages de ferrailles ou métaux non ferreux qu’il traite. La majorité des volumes exportés ne nécessite pas de formalités complexes. Certaines exportations doivent faire l’objet de formalités particulières (notifications). Dans le cadre d’un contexte réglementaire en évolution, l’exportation de marchandises non conformes aux prescriptions pourrait survenir, pouvant entraîner un retour de la marchandise et/ou l’application d’amendes.

L’industrie aéronautique repose sur plusieurs contrôles successifs des opérations. La filiale Derichebourg Aeronautics Services dispose d’une politique qualité dont l’application est vérifiée par son client. Par ailleurs, une police d’assurance spécifique a été mise en place. Le nombre de jours de grève (cf. 1.4.3) est faible historiquement. Le Groupe s’efforce de maintenir une ambiance de travail professionnelle, de qualité, avec une proximité de management.

Risques réglementaires

Les documents accompagnant les marchandises exportées font l’objet d’un soin particulier, ils sont préparés par des personnes spécialisées dans ces sujets.

Le Groupe travaille à améliorer le tri des fractions aujourd’hui non valorisables (résidus de broyage légers, refus d’induction) dans le cadre d’un des objectifs qu’il s’est fixés en matière de RSE (cf. 1.6.1.2). Le succès de ces actions nécessite l’identification de filières commerciales capables d’utiliser les différents sous-produits. Le Groupe cherche à obtenir un accès prioritaire aux centres d’enfouissement car les résidus de broyage sont des déchets ultimes, alors que ces centres acceptent des produits moins bien triés. Sur les aspects financiers, le Groupe escompte répercuter sur ses prix d’achat l’augmentation de la TGAP. À plus long terme, l’éco-conception est de nature à permettre un meilleur recyclage des produits arrivés en fin de vie. Cette réglementation concernera tous les acteurs de la profession en Europe. Le calendrier d’application de ces mesures est pluri-annuel. Le Groupe a mobilisé les lignes de financement pour réaliser ces investissements, dont l’enveloppe est en cours d’estimation.

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) collectée lors de la mise en décharge de résidus de broyage va augmenter significativement, et les possibilités de mise en décharge vont se réduire. La survenance de ces situations pourrait affecter les résultats du Groupe.

L’application de la directive IED (Émissions industrielles) pourrait nécessiter la réalisation d’investissements, principalement destinés à réduire les émissions dans l’air des broyeurs, sonores, et les émissions dans l’eau. Conséquences financières d’un non-respect involontaire de la réglementation sociale : le Groupe emploie plus de 30 000 collaborateurs dans des activités de services intensives en main-d’œuvre. La complexité de la gestion sociale (calcul des heures, allégements de charges...) pourrait donner lieu à des redressements de cotisations significatifs malgré une absence d’intention de contourner la réglementation. Le Groupe porte le titre de dernier exploitant sur tous les sites qu’il exploite, il est tenu à une remise en état des différents sites en cas d’arrêt d’activité, selon un objectif à déterminer avec les mairies et les préfectures. Le Groupe s’efforce de limiter les éventuelles conséquences sur les milieux de son activité, notamment grâce à la présence de dalles bétons, mais il ne connaît pas l’historique de tous les sites qu’il exploite. En cas d’arrêt d’activité, des sommes significatives pourraient être décaissées pour remettre en état et dépolluer certains sites. Derichebourg SA et la filiale AFM Recyclage (en tant que dernier exploitant) avaient signé en 2012 un protocole avec une société d’économie mixte représentant une municipalité, réitéré en 2018 et 2019, au titre duquel elles devaient libérer un terrain, le céder à la société d’économie mixte, et déplacer son activité sur un site proche. Conventionnellement, l’obligation financière au titre de la dépollution se limitait à une dépollution à usage industriel, non sensible, sur la base d’études préalables faisant apparaître un coût faible de dépollution. Sur la base de sondages plus approfondis, un chiffrage estimatif du coût de cette dépollution a été réalisé, dont le montant remet en cause l’économie de l’opération. Des discussions ont débuté entre les parties prenantes afin de voir s’il est possible de trouver une solution acceptable par tous. Si tel n’était pas le cas, la filiale AFM Recyclage chercherait à poursuivre son activité sur ce site.

Devant la complexité croissante, le Groupe regroupe les fonctions paie dans des centres de service partagés pour mutualiser les expertises.

Sur l’immense majorité des sites sur lesquels il est présent, le Groupe a une intention de poursuite de l’activité. Sur les quelques sites sur lesquels il prévoit d’arrêter son activité, le Groupe constate des provisions quand il dispose de plans de gestion établis en cohérence avec le devenir futur du site. Au 30 septembre 2020, le montant des provisions pour remise en état et dépollution s’élève à 6,6 M€.

Le Groupe n’est pas en mesure de déterminer avec une certitude suffisante s’il maintiendra effectivement une activité sur ce site, et le cas échéant, quel sera le montant de la charge de dépollution qui lui incombera.

DERICHEBOURG p Document d’enregistrement universel 2019/2020 108