DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration

Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. »

fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de soixante-quinze (75) ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S’il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-Présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil et les assemblées. En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

Durée des fonctions – limite d’âge (article 15) « La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de soixante-quinze (75) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. » L'assemblée générale mixte du 5 février 2019 a modifié l'article 15 des statuts afin de ramener la durée de fonctions des administrateurs de six à quatre années pour les administrateurs nommés à compter de ladite assemblée.

Présidence du Conseil (article 16)

La composition du Conseil 2.1.4 d’administration

« Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre

Le Conseil d’administration est composé du Président-directeur général, d’un Directeur général délégué non administrateur et de sept administrateurs, dont quatre administrateurs indépendants.

Liste des administrateurs et directeurs généraux en fonction à la date de dépôt du document d'enregistrement universel

Lien familial Âge Fonction

Date de première nomination CA du 29 juin 2006 CA du 29 juin 2006

Date du dernier renouvellement Assemblée générale du 10 février 2016 Conseil du 10 février 2016

Nom et adresse professionnelle Daniel Derichebourg au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Actions détenues directement : 117 Abderrahmane El Aoufir au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Actions détenues : 12 000 Bernard Val au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Action détenue : 1 Matthieu Pigasse au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Action détenue : 1 Boris Derichebourg au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Actions détenues : 56

Date de fin de mandat À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021 À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021

67 Administrateur Président du Conseil d’administration

P

et Directeur général

58 Directeur général délégué

CA du 8 janvier 2014 Conseil du 10 février 2016

(non-administrateur)

77 Administrateur indépendant

Assemblée générale du 24 juin 2004

Assemblée générale du 10 février 2016

À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

de l’exercice clos le 30 septembre 2021

51 Administrateur indépendant

Conseil du 25 octobre 2005

Assemblée générale du 10 février 2016

À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

de l’exercice clos le 30 septembre 2021

41 Administrateur

Assemblée générale du 18 juillet 2007

À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

Assemblée générale du 5 février 2019

P

de l’exercice clos le 30 septembre 2022

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