Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Capital et actionnariat Assemblée générale mixte du 27 janvier 2022

Vingt-cinquième résolution Modification de la limite d’âge des administrateurs

Vingt-sixième résolution Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de porter l’âge limite du Président du Conseil d’administration de soixante-quinze à quatre-vingts ans. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 1 de l’article 16 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de porter l’âge limite des administrateurs de soixante-quinze à quatre-vingts ans. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 2 de l’articles 15 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

ARTICLE 15 - DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de soixante-quinze (75) ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

ARTICLE 15 - DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

ARTICLE 16 - PRESIDENCE DU CONSEIL

ARTICLE 16 - PRESIDENCE DU CONSEIL

Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé . Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de soixante-quinze (75) ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. président du

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