Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés au 30 septembre 2021 Notes annexes

Pour les activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises en France, le taux d’actualisation retenu dans la présente évaluation est un taux de 0,75 %. La norme IAS 19 fixe le taux d’actualisation comme étant égal au taux des obligations émises par les entreprises de première catégorie à une échéance égale à la maturité de l’engagement. Dans la zone euro, le taux des obligations privées de première catégorie (AA) s’élève à 0,29 % pour une duration de 7 à 10 ans, et 0,89 % pour une duration supérieure à 10 ans, selon le référentiel IBOXX à la date d’évaluation.

Le taux d’actualisation effectivement retenu dans la présente évaluation est ainsi conforme à la norme IAS 19. En juin dernier l'IAS board a validé la présentation présentée par l'IFRIC sur l'interprétation de la méthodologie de projection de la provision des engagements sociaux. L'IFRIC propose une troisième méthode de ne constituer une provision pour les salariés qu'à partir d'un certain nombre d'années de service, et de faire évoluer la provision de manière linéaire, jusqu'à la date de départ à la retraite du salarié. Cette méthode sera appliquée rétrospectivement au 1 er octobre 2021 et diminuera l'engagement de 5,2 M€.

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Variations de périmètre

Autres variations

30-09-20

Dotations

30-09-21

En millions d’euros

Engagement envers le personnel

50,8

3,9

(2,1)

0,2

(3,6)

49,2

2021

2020

2019

En millions d’euros

Valeur actuarielle des engagements en début d’exercice

50,8

49,6

42,6

Coût des services rendus au cours de l’exercice

3,5 0,4

3,7 0,3

3,4 0,7 1,6 5,3

Charge d’intérêt

(Gains)/pertes actuariels liés à l’expérience

(2,8) (0,8)

(1,3) (0,6)

(Gains)/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèse

Versements des participants Prestations versées

(2,1)

(0,8)

(3,8)

Acquisitions, cessions, liquidations Variation de périmètre

0,2

(0,1)

Impact IFRS 5

(0,1)

Variations de change Valeur actuarielle des engagements en fin d’exercice Juste valeur des actifs financiers de couverture en début d’exercice Produits d’intérêt Rendement attendu des actifs autres que les intérêts financiers Coûts administratifs Cotisations employeurs Actifs distribués lors de liquidations Variations de périmètre Impact IFRS 5 Variations de change Juste valeur des actifs financiers de couverture en fin d’exercice Versements des participants Prestations versées

49,2

50,8

49,6

0,0

0,0

2,0

0,8

3,8

(2,0)

(0,8)

(3,8)

0,0

0,0

0,0

Provisions renseignées au bilan Valeur actuarielle des engagements

49,2

50,8

49,6

Juste valeur des actifs

0,0

0,0

0,0

Valeur nette des obligations

49,2

50,8

49,6

Composante de la charge annuelle Coût des services rendus

3,5 0,4

3,7 0,3

3,4 0,7

Coût financier

Coûts administratifs Gains/pertes sur liquidations Total

3,9

4,0

4,1

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