Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés au 30 septembre 2021 Notes annexes

Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel 4.13 Variation des provisions non courantes 4.13.1

Reprises non utilisées

Variations de périmètre (1)

Autres variations

Écarts de change

Reprises utilisées

30-09-20 Dotations

30-09-21

En millions d’euros

Provisions pour litiges prud’hommaux

5,1 9,6 9,1 0,1 2,6 0,1 0,2

3,3 4,8

(1,9) (0,9)

(0,9) (1,1) (6,2)

0,9

6,3

Provisions pour autres litiges Provisions pour litiges Urssaf

0,1

12,6

2,9 0,8 2,6

Provisions pour garantie

0,7 0,3

Provisions pour médailles du travail Provisions pour contrôle fiscal Provisions pour restructuration

(0,2)

(0,2) (0,1)

0,3

(0,2)

0,3

Provisions pour pertes à terminaison sur contrats

0,2 3,0

0,2 9,3 0,0

Provisions environnementales (2) Autres provisions non courantes

6,6 0,0

(0,4)

Total

33,4

12,6

(3,6)

(8,5)

0,1

0,9

34,9

Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation. (1) La dotation de l'exercice concerne la dépollution d'un chantier de recyclage en France (voir note 4.27.3 - Litiges significatifs France). (2)

Provisions pour engagements envers le personnel 4.13.2 En France, les salariés du Groupe bénéficient des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur selon les conventions collectives en vigueur au sein de chaque filiale. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée. Les projections de charges et les engagements retenus dans les comptes consolidés ont été déterminés sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

Hypothèses actuarielles Activités Services aux Entreprises

Zone euro 2020/2021

Zone euro 2019/2020

Taux d’actualisation

0,75 % 2,00 % 2,00 %

0,60 % 2,00 % 2,00 %

Taux d’inflation

Taux de progression des salaires attendu sur le long terme

Rendement attendu des actifs actions immobilisations liquidité obligations hedge funds Mortalité

Tables par générations TGH/TGF 05

Tables par générations TGH/TGF 05

Taux de rotation

Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié

Âge départ à la retraite

Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Hypothèses actuarielles Activité Services à l’Environnement et Holding

Zone euro 2020/2021

Zone euro 2019/2020

Taux d’actualisation

0,70 % à 1,00 %

0,60 % à 1,20 %

Taux de progression des salaires attendu sur le long terme

0 % à 2 %

0 % à 2 %

Rendement attendu des actifs Mortalité

Tables par générations TGH/TGF 05

Tables par générations TGH/TGF 05

Taux de rotation

Tables Insee adaptées au turn-over du Groupe Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Tables Insee adaptées au turn-over du Groupe Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Âge départ à la retraite

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