Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux 4.5

Rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs

Politique de rémunération 4.5.1

des mandataires sociaux (article L. 22-10-8 du Code de commerce)

À l'exception de Messieurs Boris et Thomas Derichebourg, les administrateurs ne percoivent pas de rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs. Messieurs Boris et Thomas Derichebourg exercent des fonctions opérationnelles dans le Groupe et perçoivent une rémunération qui leur est versée par la société Derichebourg Environnement dans le cadre d’un contrat de travail en fonction des responsabilité assumées, et par la société DBG Finances à hauteur de 13 000 € (pour chaque exercice). Au mois d’avril 2020, Messieurs Boris et Thomas Derichebourg avaient choisi de renoncer temporairement à 30 % de leur rémunération fixe pour la période allant d’avril à septembre 2020 en raison de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques. Compte tenu de la reprise plus rapide qu'escomptée de l'activité du Groupe, Messieurs Boris et Thomas Derichebourg ont perçu la totalité de leur rémunération fixe pour l'exercice 2019/2020, le rattrapage ayant eu lieu au mois de janvier 2021. Avantages en nature Messieurs Boris et Thomas Derichebourg bénéficient d'un véhicule de fonction. Un véhicule de type Lexus ou équivalent est mis à disposition de M. Boris Derichebourg par le Groupe. Un véhicule de type Tesla ou équivalent est mis à disposition de M. Thomas Derichebourg par le Groupe. Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 10 février 2021, dans le cadre de résolutions spécifiques au Président-directeur général et au Directeur général délégué. La nouvelle politique de rémunération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 apporte des modifications à celle précédemment votée. Rémunération de M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général Rémunération fixe M. Daniel Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Président-directeur général. Il est toutefois précisé qu'il perçoit une rémunération qui lui est versée par la société DBG Finances. Une rémunération fixe des administrateurs lui est versée par la société Derichebourg SA. M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière. Rémunérations des mandataires sociaux 4.5.1.2 dirigeants exécutifs

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations du 6 décembre 2021, soumet à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour l'exercice 2021-2022. La précédente politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux a été adoptée par l'assemblée générale mixte du 10 février 2021. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil fixe une politique de rémunération conforme à l'intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. Pour éviter tout conflit d’intérêts, le Président-directeur général et le Directeur général délégué ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements les concernant. La rémunération des membres du Conseil 4.5.1.1 d'administration non dirigeants Rémunération fixe des administrateurs Chaque administrateur reçoit une rémunération fixe liée à son activité dont le montant total maximum est voté en assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale mixte du 5 février 2019 a fixé la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 160 000 €. Il sera proposé à l'assemblée générale mixte du 27 janvier 2022 de porter le montant global des rémunérations fixes allouées aux administrateurs à 180 000 € pour l'exercice 2021/2022 en cours et pour chacun des exercices suivants et ce jusqu'à nouvelle décision, en raison notamment de l'augmentation du nombre d'administrateurs en cas d'adoption de la modification statutaire prévoyant la désignation d'un administrateur représentant les salariés. Le Conseil d'administration fixerait la répartition de ces rémunérations fixes allouées aux administrateurs. La répartition de la rémunération fixe des administrateurs, dans la limite de l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée générale, est décidée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 20 mai 2021, a décidé de répartir égalitairement ce montant entre les différents administrateurs. Les rémunérations au titre de l’exercice 2020/2021 ont été versées au mois de décembre 2021. Répartition de la rémunération fixe des administrateurs pour l’exercice 2020/2021

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