Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Cartographie des risques RSE du Groupe Crédit Coopératif 2.5.2 Les axes rédigés en vert sont les risques considérés comme les plus importants à la suite des travaux de cartographie des risques extra-financiers au titre de l’année 2023.

RESPONSABILITÉ BANCAIRE Fondamentaux du modèle d’affaires Axes

Risque principal encouru Indicateurs

Page de la DPEF

Moyens

Comité RSE et Sociétariat (Groupe), Comité Éthique et de mission (Ecofi), Comité ISR (Ecofi) Des politiques sectorielles visant à limiter l’exposition de la banque aux activités les plus controversées Existence d’une politique climat intégrant la stratégie climatique alignée sur l’objectif <2 °C et d’une politique crédit intégrant des critères ESG (Ecofi) Des mécanismes d’identification, d’évaluation et de contrôle des risques ESG avec les processus de décisions d’octroi des produits et services financiers aux clients Stratégie de développement territorial avec notamment des fédérations de région et déploiement de délégations régionales Appui au financement des projets des territoires (TPE/PME, collectivités locales, ESS) et aux transitions sociétales (lutte contre la pauvreté, accès aux services essentiels, réduction du chômage, etc.) Une stratégie de financement dans les projets favorables à la transition énergétique et à la croissance verte ciblant l’amélioration énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, l’agriculture durable et la mobilité décarbonée, offre des prêts « Choisir » dédié à la transition énergétique. Aide à l’approche commerciale ESG et plan de formation des collaborateurs des agences sur les sujets liés à la transition énergétique afin de mieux identifier les besoins d’accompagnement dans les engagements ESG des clients Identification formelle des actifs verts au sein de la banque grâce aux codes produits des nouvelles offres et à des branches clientèles dédiées au financement des EnR Lancement du prêt Renov Énergie et du prêt Mobilité Durable pour les clients particuliers Comité Déontologie collaborateurs, Comité des rémunérations Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, lutte contre la fraude (manipulations des comptes, etc.) Prévention des pratiques non éthiques (conflit d’intérêt, entente anticoncurrentielle) des salariés ou des tiers grâce à un code de conduite, outil de détection des fraudes internes Transparence des informations financières (notamment fiscale), des activités de lobbying et des informations extra-financières Existence d’un dispositif d’alerte et de protection des lanceurs d’alerte Mise en place d’une évaluation à partir d’une méthodologie de cartographie des risques de corruption Nomination d’un référent et d’un responsable anti-corruption Actions de sensibilisation des filiales et e-agences

8 secteurs visés par une politique raisonnée d’octroi de crédits Bilan carbone des finance ments 2021 du Groupe Crédit Coopératif (Hors Esfin Gestion) : 128 Teq CO 2 /M€ 2,5 Md€ d’encours de finance ment du secteur public local 976 k€ d’encours de finance ment du logement social 48,4 % des crédits clientèle dédiés aux associations et OIG 66 Md€ d’encours de livrets REV3

Critères ESG dans les décisions de crédits et d’investis sements

Réputation Stratégique

p. 86 p. 106

p. 89 p. 89 Circuit de l’argent (p. 73) p. 89

Financement de l’économie réelle et des besoins sociétaux

2

Financier

Financer une économie durable

Financement de la transition énergétique

100 % des encours de financement du secteur de l’énergie dédié aux énergies renouvelables en 2023

Financier Stratégique Réputation

p. 87

Nombre d’alertes profession nelles en lien avec la corrup tion (loi Sapin II) = 0 Nombre de personnes qui ont terminé la formation « Code de conduite et éthique » = 1 240 Nombre de personnes qui ont terminé la formation « Incontournables de l’éthique professionnelle et lutte contre la corruption » = 623

Lutte contre la corruption, la fraude, les pratiques non éthiques Transparence des informations financières et extra- financières

Faire preuve d’éthique

Réputation

p. 93

dans les affaires

79

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023