Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Informations quantitatives consolidées au titre de 2023 Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2023 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir MM. Saddier, Pouyet, Catel et Courtois sont les suivantes : rémunération fixe brute : 756 050,04 euros ; ● rémunération variable brute des mandataires sociaux ● dirigeants : 135 564,62 euros. Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures ou égales à ● 50 000 euros et qui ne représentent pas plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 25 997,40 euros : versement en 2024 ; pour les rémunérations variables supérieures à 50 000 euros ● et qui représentent plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 109 567,22 euros : 50 % sont versés en 2024, soit un montant de 54 783,61 euros, 50 %, soit un montant de 54 783,61 euros, font l’objet d’un versement différé dans les conditions suivantes : 10 % seront versés en avril 2025, ● 40 % seront versés sur 5 ans à partir de 2025, à raison de ● 8 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif. Indexation de la part différée, calculée sur 50 % de l’évolution du RNPG du Groupe BPCE sur 3 ans et sur 50 % de l’évolution du RN de l’établissement.

Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2023, les rémunérations des professionnels des marchés financiers (17 personnes) sont les suivantes : rémunération fixe brute : 795 679,33 euros ; ● rémunération variable brute : 166 123,69 euros. ● Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures ou égales à ● 50 000 euros et qui ne représentent pas plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 112 875,67 euros : versement en 2024. pour les rémunérations variables supérieures à 50 000 euros ● et qui représentent plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 53 248,02 euros : 50 % sont versés en 2024, soit un montant de 26 624,01 euros, 50 %, soit un montant de 26 624,01 euros, font l’objet d’un versement différé dans les conditions suivantes : 10 % seront versés en avril 2025, ● 40 % seront versés sur 4 ans à partir de 2025, à raison de ● 10 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif. Indexation de la part différée, calculée sur 50 % de l’évolution du RNPG du Groupe BPCE sur 3 ans et sur 50 % de l’évolution du RN de l’établissement.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023