Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

2. Convention relative à la rémunération de M. Benoît CATEL Personne concernée : Benoît CATEL, Directeur général

Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 21 octobre 2019. Au titre des responsabilités de Directeur général du Crédit Coopératif, le Conseil a approuvé le 21 octobre 2019 le dispositif de rémunération pour M. Benoît CATEL, qui se décompose de la manière suivante : une rémunération brute annuelle qui s’élève à 333 350 € sur 12 mois, à laquelle sera ajoutée une majoration spécifique de 20 % au ● titre du régime de retraite supplémentaire sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du Code général des impôts ; une rémunération variable brute calculée comme suit : sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil ● d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 % de la base brute annuelle, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 50 000 €. La base de calcul correspondra à la base brute annuelle majorée des 20 % liés au dispositif de calcul de retraite (soit 400 020 €). Impacts comptables : M. Benoît CATEL a perçu 166 675 € au titre de sa rémunération fixe au titre de l’année 2023 et 47 311,06 € versés en 2023 au titre de sa rémunération variable de l’année 2022, qui s’est élevée au total à 94 622,12 € ; le versement du solde faisant l’objet d’un étalement de 2024 à 2028. Cette convention n’est plus réglementée du fait de la fin du mandat de Directeur général de M. Benoit CATEL depuis le 31 mai 2023. 3. Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : M. Jérôme SADDIER, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et Vice-président du Conseil de surveillance de la TISE. Nature et objet : Cette convention proroge d’un an, soit jusqu’au 30/06/2023, les lignes de financement accordées par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur d’un montant global de 16,7 M€ qui arrivaient à échéance au 30/06/2022. Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 31 mai 2022. Prorogation à hauteur de 2 M€ des lignes de financement dont le terme arrive désormais à échéance au 30/06/2023. ● Prorogation à hauteur de 53,4 millions de PLN (soit 11,5 M€) à taux fixe à 1,5 % des lignes de financement dont le terme arrive ● désormais à échéance au 30/06/2023. Prorogation à hauteur de 15 millions de PLN (soit 3,2 M€) à taux variable Wibor 3M = 0,75 % des lignes de financement dont le ● terme arrive désormais à échéance au 30/06/2023. Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de la filiale TISE détenue à 100 % par le Crédit Coopératif en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations.

3

Impacts comptables : Le Crédit Coopératif a perçu 198 690,16 € d’intérêts au titre de la période allant du 01/01/2023 au 30/06/2023. Cette convention n’est plus réglementée du fait de l’arrivée du terme des financements.

Les commissaires aux comptes, le 8 avril 2024 Fait à Paris et Paris – La Défense

KPMG

Mazars

Baker Tilly STREGO

Sophie Meddouri Associée

Charles de Boisriou Associé

Cyrille Baud Associé

357

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023