Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

3. Convention du maintien du ratio de solvabilité entre le Crédit Coopératif et BTP Banque Personne concernée :

M. Jérôme SADDIER, Président du Conseil d’administration et représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance de BTP Banque et M. Pascal POUYET, Directeur général du Crédit Coopératif et Président du Conseil de surveillance de BTP Banque.

Nature et objet : Engagement du Crédit Coopératif à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2010. Le Crédit Coopératif s’engage à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage réglementaire qui serait appliqué à BTP Banque sur base individuelle, majoré de 1 %.

Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par le maintien du ratio de solvabilité de BTP Banque par le Crédit Coopératif.

Impacts comptables : Cette convention n’a pas eu d’impact sur les comptes 2023 du Crédit Coopératif.

4. Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif Personne concernée : Le Crédit Coopératif détient plus de 10 % du capital et des droits de vote de la SCI du Crédit Coopératif.

Nature et objet : Le Crédit Coopératif met à la disposition de la SCI du Crédit Coopératif, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation du parc immobilier du Crédit Coopératif, en alimentant son compte courant d’associé. Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 29 janvier 2015. L’ensemble des sommes mise à disposition par le Crédit Coopératif, via le compte-courant d’associé, ne portent pas intérêt.

Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par l’importance des nouvelles avances consenties.

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Impacts comptables : Aucune avance en compte courant n’a été consentie en 2023.

5. Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM – SOFITECH Personne concernée : Le Crédit Coopératif, administrateur au Conseil d’administration de CMGM – SOFITECH et la CMGM -SOFITECH administratrice au Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Cette convention définit les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte d’un de ses établissements associés, la CMGM – SOFITECH. Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 27 août 2015. Le Crédit Coopératif assure pour la CMGM – SOFITECH les prestations comptables suivantes : la tenue de la comptabilité générale ; certaines déclarations fiscales et sociales ; l’établissement des états de synthèse internes et réglementaires. Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par le traitement homogène de la comptabilité et des déclarations fiscales et réglementaires de CMGM-SOFITECH (établissement associé du Crédit Coopératif) avec les normes du Crédit Coopératif.

Impacts comptables : Le Crédit Coopératif a perçu une rémunération de 111 600 € TTC au titre de l’exercice 2023.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023