Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.7 Politique de rémunération

3.7.1

Politique de rémunération

3.7.3

Description de la politique

en vigueur La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique du Groupe Crédit Coopératif et dans ses valeurs coopératives. Elle est également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au travers des accords de branche complétés des accords locaux et des normes définies en application de la réglementation. Au sein du Groupe Crédit Coopératif, les rémunérations fixes sont définies en respectant des salaires minima par niveau de classification, correspondant aux minima de la convention collective nationale de la Branche Banque Populaire, majorés de 5 %. Elles sont adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur et des pratiques de marché. En sus de leur rémunération fixe, les salariés peuvent bénéficier de dispositifs de rémunération variable, définis en fonction des activités et des responsabilités exercées. Les règles particulières applicables à la population des « preneurs de risques » sont examinées infra dans le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.7.3). Le réseau des centres d’affaires bénéficie d’un Système de Rémunération Variable visant à récompenser la performance collective des équipes tout en intégrant la performance individuelle des collaborateurs avec des primes variant selon la performance collective et le métier exercé. Pour les collaborateurs des sièges Crédit Coopératif et BTP Banque, un dispositif de primes de performance permet de rémunérer la performance individuelle de façon sélective et différenciée. Par ailleurs, les collaborateurs bénéficient d’accords de participation et d’intéressement, ainsi que d’un PEE et d’un PER Collectif. La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration, sur la base des commentaires et propositions émis par le Comité des rémunérations (Voir composition et activités en 2023 du Comité en point 3.2.5). Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; ● des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature ● accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; de la rémunération du responsable de la fonction de gestion ● des risques mentionné à l’article L. 511-64 du Code monétaire et financier (CMF) et, le cas échéant, du responsable de la conformité ; le Comité des rémunérations exprime son avis sur les ● propositions de la Direction générale concernant la population des « preneurs de risques » et donne son avis au Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération pour ladite population. de direction au sein de l’entreprise. Il procède à un examen annuel : Processus décisionnel mis en œuvre 3.7.2 pour définir la politique de rémunération

de rémunération pour la population des « preneurs de risques »

Composition de la population des « preneurs de risques »

La réglementation relative aux preneurs de risques a évolué et a été modifiée en dernier lieu par la directive 2019/878/UE du 20 mai 2019 dite « CRD V », transposée en droit français par l’ordonnance du 21 décembre 2020, le règlement délégué 2021/923 de la Commission européenne du 25 mars 2021 et l’arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014. Elle définit les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un examen par le Comité des rémunérations. Le Comité des rémunérations, réuni le 28 novembre 2023, a examiné les 15 critères qualitatifs et 2 critères quantitatifs définis par la réglementation. À la lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi une liste de 85 personnes incluses en 2023 dans le périmètre de la population régulée, dont 17 administrateurs percevant des indemnités compensatrices de temps passé : les administrateurs du Crédit Coopératif dont le Président ; ● le Directeur général ; ● les Directeurs généraux adjoints ; ● les membres du Comité de Direction générale ; ● le Directeur de l’Audit interne ; ● le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux ● collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; le Directeur des Affaires juridiques, le Directeur du ● Contentieux, le Directeur Pilotage de la performance, la Directrice Emplois, Carrière, Rémunérations et Data SIRH, le Directeur des Engagements, le Directeur de l’Organisation et du digital, le Responsable de l’unité Affaires spéciales Crédit ; la Directrice Normes et Méthodes Financières et MO ● Financier ; la Directrice du département des Opérations financières et ● ses collaborateurs preneurs de risques ; les membres du Directoire de BTP Banque, filiale du Crédit ● Coopératif ; le Directeur général de BTP Capital Investissement ; ● les dirigeants de la Banque Edel, établissement associé du ● Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; les dirigeants de la NEF, ainsi que leurs principaux ● collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023