Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.5

Commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Ils sont convoqués à toute Assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.

Le contrôle des comptes de la société est exercé par trois commissaires aux comptes, nommés pour six exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Commissaires aux comptes

Nomination par l’Assemblée

Échéance du mandat à l’Assemblée générale

Associés responsables du dossier au 31/12/2023 Adresse

Baker Tilly STREGO 2019

2025

Cyrille Baud

16, rue de Monceau 75008 Paris

KPMG Audit FS I

2019

2025

Sophie Meddouri

Tour EQHO – La Défense 2, avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Mazars

2019

2025

Charles de Boisriou

3.6

Gestion des conflits d’intérêts

Le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crédit Coopératif rappelle qu’aucun de ses membres ne doit s’exposer à des conflits d’intérêts liés à des relations d’affaires entre le Crédit Coopératif et son Groupe et les sociétaires ou clients qu’il représente. Les règles déontologiques recommandées aux membres du Conseil d’administration sont également rappelées dans la Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif. En outre, les administrateurs et censeurs s’engagent à leur entrée au Conseil à respecter une Charte des « droits et devoirs des administrateurs », adoptée par le Conseil d’administration du 10 avril 2013. Cette charte a fait l’objet d’une actualisation par le Conseil d’administration du 28 janvier 2021. Par ailleurs, tout administrateur doit informer le Conseil de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. Conformément aux statuts du Crédit Coopératif, sauf dérogations prévues à l’article L. 225-39 du Code de commerce, les conventions intervenant, directement ou par personne interposée, entre la société et l’un des membres du Conseil d’administration ou le Directeur général et plus généralement toute personne visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’administration puis d’approbation a posteriori par l’Assemblée générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires. Il en est de même pour toute convention intervenant entre la société et une autre entreprise si le Directeur général, l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé

indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire des sociétaires. Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure. Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le Conseil d’administration du 11 mars 2021 a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Conseil d’administration à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la société et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective. Cette politique a fait l’objet d’une actualisation par le Conseil d’administration du 28 mars 2023. Enfin, à la connaissance de la société, il existe deux situations de conflit d’intérêts avérées entre les devoirs des dirigeants et des administrateurs à l’égard de la société et d’autres devoirs ou intérêts privés. Celles-ci sont jugées peu matérielles et font l’objet de mesures d’encadrement conformément aux dispositifs internes basés sur les normes définies par le Groupe BPCE. Le déontologue est systématiquement saisi dès détection d’un conflit d’intérêts potentiel, afin de mettre en place les mesures pour le neutraliser.

34

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023