Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux

43 274

41 019

Provisions pour passifs sociaux

271

327

Provisions pour activité d’épargne-logement

749

711

Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles

30 304

29 280

369

895

Impôts différés sur pertes fiscales reportables Impôts différés non constatés Autres sources de différences temporaires

1 465

1 016

10 116

8 790

Impôts différés sur réserves latentes

(848)

(2 416) (1 000)

Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1)

(302)

(438)

Couverture de flux de trésorerie

25

69

Écarts actuariels sur engagements sociaux

(571)

(1 047)

Risque de crédit propre Impôts différés non constatés Impôts différés sur résultat

(5 625) 36 801

(7 558) 31 045

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

Comptabilisés À l’actif du bilan ● Au passif du bilan ●

37 375

31 619

(574)

(574)

(1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises.

Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe BPCE, applique les principes suivants : les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique ● (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine ; par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un ● actif net d’impôt différé est de 10 ans.

Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Au 31 décembre 2023, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à -8 036 830 euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023