Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés pour trois ans, leur mandat est renouvelable conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Aux termes d’une réunion du 28 mars 2023, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif a pris acte : de la réélection de Catherine Modaine-Liegeois, en qualité ● d’administratrice représentant les salariés, pour un mandat d’une durée de trois ans ; de l’élection de Laurent Lapeyre, Isabelle Michou, Rachel ● Ohayon Corcos, en qualité d’administrateurs représentant les salariés, en remplacement de Sandra Fhima, Alain Geslain et Nathalie Rudelle, pour un mandat d’une durée de trois ans. Censeurs Conformément à l’article 24 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée au plus de six ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont rééligibles. Les censeurs participent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut allouer aux censeurs une indemnité compensatrice du temps passé à l’exercice de leurs fonctions par prélèvement sur le montant global de l’enveloppe votée chaque année par l’Assemblée pour les membres du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices de temps passé allouées par l’Assemblée générale à ses membres. Aux termes d’une réunion du 12 décembre 2023, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif a pris acte de la nomination de Françoise Fromageau, représentante permanente de Le Mouvement associatif, en qualité de censeur, en remplacement de Frédérique Pfrunder, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Chaque administrateur a donc la vocation naturelle d’exprimer les besoins du mouvement qui l’a mandaté même s’il doit se considérer comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter comme tel dans l’exercice de sa mission. En outre, à la suite de la démission de l’UNAPEI du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, Mme Florence Bobillier, représentante permanente de l’UNAPEI, ne siège plus au Conseil d’administration.

35 % Personnes physiques

41 % Coopératives et entreprises groupées

6 % Mutualité

18 % Secteur associatif

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté. Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration (sur 17 administrateurs nommés par l’Assemblée générale)

59 % Hommes

41 % Femmes

24

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023