Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2023 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2023 sont les suivantes :

En effet, compte tenu du montage de l’opération, le Groupe Crédit Coopératif contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Par ailleurs, le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Coopératif a également évolué suite à la sortie de la Tise et à la perte de contrôle de BTP KI. Au cours de l’exercice 2023, les principales variations du pourcentage de détention dans les filiales ECOFI et Esfin Gestion du Groupe sans incidence sur le contrôle exercé par ce dernier sont présentées ci-après ainsi que leur impact sur les capitaux propres du Groupe :

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Coopératif a évolué au cours de l’exercice 2023, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 : BPCE Home Master Loans 2014 ; ●

Mercure Master SME FCT ; ● BPCE Home Loans 2023. ●

MODIFICATIONS DU POURCENTAGE DE DÉTENTION DANS LES FILIALES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (SANS INCIDENCE SUR LE CONTRÔLE) Au cours de l’exercice 2023, les principales évolutions du pourcentage de détention dans les filiales du Groupe sans incidence sur le contrôle sont les suivantes :

Pourcentage d’intérêts du Groupe Incidences des modifications du pourcentage sur les capitaux propres*

Participations ne donnant pas le contrôle (variation de participation)

Part du Groupe (résultat de cession)

À l’ouverture

À la clôture

en milliers d’euros

ECOFI

99,90 %

74,91 %

(2 974)

Esfin Gestion

100 %

85 %

* Hors gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

PERTE DE CONTRÔLE SUR DES FILIALES (HORS ENTITÉS STRUCTURÉES) Au cours de la période, suite à la cession d’une partie de sa participation dans le Groupe, le Groupe a perdu le contrôle sur l’entité BTP Capital Invest.

3

Pourcentage d’intérêts du Groupe

Valeur de la participation conservée

Gains ou pertes sur autres actifs (1)

Dont gains ou pertes liés à la réévaluation de la participation conservée à la juste valeur

À l’ouverture

À la clôture

en milliers d’euros

BTP Capital Investissement

52,82 %

34,08 %

23 182

2 042

TOTAL

extraits de la ligne du compte de résultat consolidé « Gains ou pertes nets sur autres actifs ». (1)

3.5 Écarts d’acquisition

Valeur des écarts d’acquisition 3.5.1 Au 31 décembre 2023, les écarts d’acquisition en valeur brute liés aux opérations de l’exercice s’élèvent à 4 462 milliers d’euros. Les écarts d’acquisitions sont dépréciés à 100 %.

227

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023