Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Capital social du Crédit Coopératif

2. Capital social du Crédit Coopératif

2.1

Parts sociales

Au 31 décembre 2023, le capital s’élève à 1 124 514 230 euros, répartis de la façon suivante : 73 738 638 parts détenues par 126 280 sociétaires, pour un montant global de 1 124 514 230 euros. Il est à noter que depuis le 1 er janvier 2023, la décomposition par type de parts sociales n’existe plus.

Évolution et détail du capital social du Crédit Coopératif

1

Montant (en milliers d’euros)

% en droit de vote

Au 31 décembre 2023

% en capital

TOTAL

1 124 514

100 %

100 %

Montant (en milliers d’euros)

% en droit de vote

Au 31 décembre 2022

% en capital

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

906 983

77,7 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

14 182

1,2 %

0 % 0 %

246 424

21,1 % 100 %

TOTAL

1 167 589

100 %

Montant (en milliers d’euros)

% en droit de vote

Au 31 décembre 2021

% en capital

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

899 878

78,3 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

15 342

1,3 %

0 % 0 %

234 513

20,4 %

TOTAL

1 149 733

100,0 %

100 %

En application de l’article 11 des statuts du Crédit Coopératif prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 121 sociétaires représentant un nombre de 4 174 parts sociales ont été radiés à la suite de la décision du Conseil d’administration du 12 décembre 2023.

2.2

Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions. Le paiement des intérêts intervient dans un délai de neuf mois après la clôture de l’exercice. Les modalités de mise en paiement sont fixées par l’Assemblée ou, à défaut, par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération. Les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires. L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social du Crédit Coopératif.

Sont admises comme sociétaires, participant ou non aux opérations de banque et aux services du Crédit Coopératif, toutes personnes physiques ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée générale. Les parts sociales du Crédit Coopératif sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par l’Assemblée générale annuelle dont le taux est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majoré de deux points. Ce plafond est fixé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de détention des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023