Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Éléments complémentaires

Quatrième résolution : Option pour le paiement en parts sociales ou en numéraire

Septième résolution : Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices pour les membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, le montant maximal des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par les membres du Conseil d’administration à 240 000 euros pour l’année 2024. Huitième résolution : Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices pour le Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, le montant maximal des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par le Président du Conseil d’administration à 322 000 euros pour l’année 2024. L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des indemnités de fonction et des autres éléments de rémunération versés durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil d’administration, M. Jérôme Saddier, qui s’élève à : 320 629,48 euros. Dixième résolution : Avis sur la rémunération du Directeur général versée au cours de l’exercice 2023 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Directeur général, pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 mai 2023, à M. Benoît Catel, qui s’élève à 246 790,24 euros ; et pour la période du 1 er juin 2023 au 31 décembre 2023, à M. Pascal Pouyet, qui s’élève à 219 019,51 euros. Onzième résolution : Avis sur la rémunération du Directeur général délégué versée au cours de l’exercice 2023 L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Jean-Paul Courtois, qui s’élève à : 143 327,63 euros, pour la durée de ses fonctions de Directeur général délégué jusqu’au 31 mai 2023. Neuvième résolution : Avis sur les indemnités de fonction du Président du Conseil d’administration versées au cours de l’exercice 2023

En conséquence de la résolution qui précède, au vu du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, l’Assemblée générale, conformément à l’article 40 des statuts, décide de proposer à chaque sociétaire en ce qui concerne le paiement de l’intérêt aux parts sociales, mis en distribution à la suite de la présente assemblée, une option entre le paiement de la totalité de l’intérêt soit en parts sociales, soit en numéraire selon les modalités suivantes : Attribution de parts sociales en rémunération de l’intérêt dû ● aux parts sociales. Date de jouissance des parts sociales nouvelles : 1 er août 2024. ● Prix d’émission : Le prix d’émission des parts sociales à créer ● correspond à la valeur nominale statutaire soit 15,25 euros. Si le montant de l’intérêt auquel chaque sociétaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de parts sociales, le sociétaire recevra le nombre de parts immédiatement inférieur accompagné d’une soulte en numéraire. Délai d’exercice de l’option : Les sociétaires qui opteront pour le paiement en numéraire disposeront d’un délai compris entre le 30 mai 2024 et le 30 juin 2024 inclus pour en faire la demande au siège social. Les sociétaires qui n’auront pas exercé leur option dans le délai imparti, recevront les intérêts leur revenant, en parts sociales. L’intérêt sera mis en paiement en numéraire à compter du 5 juillet 2024. Cinquième résolution : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce et suivants et statuant sur ce rapport, prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement qui se sont poursuivies et approuve successivement chacune des conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui sont mentionnées dans ledit rapport. La/les personne(s) directement ou indirectement intéressée(s) auxdites/à ladite convention n’a/ont pris part ni aux délibérations ni au vote.

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Sixième résolution : Montant du capital social

L’Assemblée générale ordinaire prend acte de ce que le capital s’élevait à 1 124 514 230 euros au 31 décembre 2023. Il s’élevait à 1 167 588 770 euros au 31 décembre 2022 et, en conséquence, il a diminué de 43 074 540 euros au cours de l’exercice écoulé.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023