Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

9. Gestion des risques

9.1

Dispositif de gestion des risques et de certification

de la conformité

Dispositif Groupe BPCE 9.1.1 La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité. Les Directions des Risques et/ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques. Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe – DRG) et le Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe. Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des Directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort. Conformité du Crédit Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif, est rattachée hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe et du Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. La Direction des Risques et de la 9.1.2

Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables. Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4). La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des entités reprises dans les périmètres comptables et prudentiels comprenant : le Crédit Coopératif ; ses filiales établissements de crédit (BTP Banque et la Banque Edel) ; un établissement associé à activité propre (la Société financière de la NEF) ; cinq établissements associés contre-garantissant les crédits accordés par le Crédit Coopératif (Socorec, Somudimec, Sofitech, Sofiscop, Gedex Distribution ; deux sociétés de gestion (Ecofi et Esfin Gestion). L’organisation du contrôle interne du Crédit Coopératif auprès de ces établissements est définie par des conventions de contrôles internes qui s’appuient sur l’arrêté du 3 novembre 2014 et les chartes de contrôles internes et périodiques du Groupe BPCE. Ces conventions définissent : le lien fonctionnel entre les acteurs du contrôle permanent en ● établissement et le Directeur des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif ; la répartition de l’activité de contrôle LOD2 réalisé entre ● l’établissement et le Crédit Coopératif ; les reportings et alertes de l’établissement à remonter à la ● Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif. Périmètre couvert par la Direction des Risques et de la Conformité

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023