Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2023

Évaluation et transparence du travail du Conseil 26 Le Conseil procède, par tout moyen à sa convenance, et au moins une fois tous les deux ans, à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des sociétaires en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. 27Une fois par an, le Conseil d’administration doit consacrer un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement général et sur la formation des administrateurs. L’équipe Président/Directeur 28Les descriptions de fonctions et les délégations de pouvoirs doivent traduire la primauté politique des élus, la responsabilité managériale et exécutive des cadres dirigeants et organiser dans la clarté la complémentarité de leurs interactions. 29Les formations ou les projets communs alliant président et directeur général peuvent être développés à tous les niveaux de l’entreprise. Rapport coopératif – Révision coopérative 30La réalisation régulière d’un rapport coopératif, souvent appelé bilan ou révision, doit permettre d’apprécier le fonctionnement de l’entreprise coopérative au regard des valeurs et principes défendus. 31 Le rapport doit alternativement mettre en évidence le point de vue des dirigeants et celui des coopérateurs et des adhérents, afin d’établir un véritable diagnostic partagé. 32 Le rapport doit permettre de renseigner les dirigeants sur la compréhension, les attentes et l’image que les adhérents ont de l’entreprise et suggérer les actions susceptibles d’améliorer le fonctionnement et la situation de l’entreprise coopérative et mutualiste.

Le Conseil procède annuellement à une enquête d’autoévaluation de son organisation et de son fonctionnement, aboutissant à des préconisations faisant l’objet d’un suivi régulier. La dernière enquête a été menée en décembre 2023 via un questionnaire adressé par le réviseur coopératif à l’ensemble des administrateurs. Ce débat s’est déroulé lors de la réunion du Conseil d’administration du 28 mars 2023. Voir la Charte de gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif. Un bilan triennal du fonctionnement de la gouvernance est prévu dans les statuts du Crédit Coopératif. La dernière évaluation a été réalisée en 2023. En 2023, la Présidence et la Direction générale participent ensemble à la construction du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . Les résultats trimestriels du plan « Nouvelles Frontières » sont présentés en Conseil d’administration. Le volet 2024 du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 a été présenté au Conseil d’administration du 12 décembre 2023. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire définit les modalités de la révision coopérative qui s’applique au Crédit Coopératif depuis l’exercice 2016. Les statuts du Crédit Coopératif stipulent que l’Assemblée générale ordinaire examine et statue sur le rapport du réviseur coopératif. L’Assemblée générale du 31 mai 2023 a nommé le cabinet AREVCO, en qualité de réviseur coopératif. Dans le cadre de sa mission qui a porté sur les exercices 2021 et 2022, le cabinet AREVCO a eu à analyser plusieurs informations et documents mis à sa disposition par le Crédit Coopératif et à s’entretenir avec plusieurs personnes (Directeur général, président du Conseil d’administration, administrateurs et collaborateurs). Le rapport de révision coopérative est mis à disposition de tous les sociétaires, puis présenté et discuté lors de l’Assemblée générale du 30 mai 2024, et communiqué à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à BPCE SA, en sa qualité d’organe central, ainsi qu’à la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP).

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CONCLUSION 33 Un code d’éthique et de déontologie ou une charte, adaptés à chaque entreprise pourra préciser la mise en œuvre du présent guide, en fixant les engagements réciproques des sociétaires, des élus et des salariés.

Le Crédit Coopératif dispose d’une charte de gouvernement d’entreprise.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023