Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2023

RENFORCER L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL Représentativité et implication des administrateurs 13Il est recommandé que la durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts puisse être de 4 ans sans excéder 6 ans. 14 Le rapport annuel doit indiquer précisément la composition nominative du Conseil et de chacun de ses comités (durée du mandat, profil de l’administrateur…). Formation 15 L’administrateur doit pouvoir bénéficier d’une formation (qui peut être personnalisée) sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité, et sur les grands principes de gouvernance d’entreprise. 16Les administrateurs sont tenus de se former. Un engagement formel de formation peut leur être demandé. Compensation et indemnisation 17Les fonctions d’administrateur sont réputées bénévoles. Cependant, des indemnités compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité professionnelle peuvent être prévues. 18 Le montant global des versements effectués à ce titre aux administrateurs et le montant individuel des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux sont exposés dans le rapport annuel. Moyens mis à la disposition des membres du Conseil 19 L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée. ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL Déontologie et engagements de l’administrateur 20L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge. 21L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des travaux du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des comités auxquels il appartient. 22L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.

La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans. La durée du mandat des administrateurs élus par les salariés est de 3 ans.

Ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en points 3.2 et 4.1.

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.3).

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Depuis 2015, un bilan individuel des formations suivies sur l’année écoulée est présenté au Conseil.

Des indemnités compensatrices de temps passé sont versées aux administrateurs et censeurs élus par l’Assemblée générale (point 4.3).

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 4.3) et (point 3.7.4).

Les documents réalisés en support des réunions du Conseil d’administration et des comités spécialisés sont conservés sur un extranet dédié et sécurisé et sont mis en ligne plusieurs jours avant la séance pour permettre aux membres du Conseil de préparer les réunions.

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 86 % en 2023 contre 81 % en 2022. Des temps d’échanges sont prévus en dehors des séances du Conseil et des comités dans le cadre d’autres événements (Rencontre nationale, rencontres coopératives, séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou administrateurs. Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et/ou à l’écrit, de la teneur des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein. Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit, d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations, conformément à la réglementation bancaire. Depuis 2019, un Comité RSE et Sociétariat a été institué. Le Directeur général et le Directeur général délégué participent aux comités. Selon les thèmes, des cadres dirigeants de l’entreprise participent aux réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant.

Comités spécialisés du Conseil 23Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir de ses responsabilités.

24La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire.

25Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023