Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

Concernant les enjeux de sécurité, chaque établissement est équipé d’un dispositif d’alerte incendie et d’évacuation d’urgence (soit en fonctionnement autonome et individuel, soit couplé sur le système d’évacuation incendie de l’immeuble). Ce sujet est d’ordre réglementaire et doit être suivi de deux exercices d’évacuation par année civile. Dans une démarche d’accompagnement pour que les collaborateurs soient acteurs de leur sécurité au travail, le Groupe Crédit Coopératif a poursuivi la formation réglementaire « EPI » (équipier de première intervention) et ce, pour tous les collaborateurs : 207 collaborateurs ont été formés sur l‘année 2023. Une nouvelle formation via la réalité augmentée a été finalisée au cours de l’année 2023 et a été déployée en fin d’année pour les collaborateurs du siège, permettant ainsi de former 60 personnes. De nouvelles cessions sont en cours de programmation pour le réseau. Le Groupe a également déployé un cycle de formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Celle-ci s’intègre dans une démarche volontaire et a été proposée à plus de 150 collaborateurs en 2023. b. Relations sociales et conditions de travail En concertation avec les Représentations du personnel, le Groupe Crédit Coopératif s’attache à fournir des conditions de vie et de santé au travail garantissant la sécurité et la qualité de l’environnement professionnel. L’année 2023 a été marquée par les élections des Représentants du Personnel au CSE en mars 2023 ainsi que les élections des Représentants du Personnel au Conseil d’administration du Crédit Coopératif et du Conseil de surveillance de BTP Banque. 17 réunions du Comité social et économique et 4 commissions Santé Sécurité et conditions de Accord collectif pour une mise en œuvre réussie du ● télétravail et du travail hybride au sein de l’UES Crédit Coopératif du 18 septembre 2023 ; Protocole d’Accord relatif à la consultation des salariés sur ● l’Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2023 du 18 janvier 2023 ; Accord collectif relatif à l’emploi et à l’égalité des chances ● des personnes en situation de handicap du 10 décembre 2023 ; Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours ● professionnels au sein de l’UES Crédit Coopératif du 20 février 2023 ; travail ont eu lieu en 2023. 7 accords ont été signés :

Accord relatif au versement de la prime de partage de la ● valeur au sein de l’UES Crédit Coopératif du 15 novembre 2023 ; Avenant à l’accord de plan d’épargne d’entreprise (PEE) en ● date du 20 novembre 1989 signé le 19 décembre 2023. Avenant à l’accord de plan d’épargne d’entreprise (PEE) signé ● le 19 décembre 2023. La qualité de vie et des conditions de travail constitue une ambition sociale de l’UES Crédit Coopératif, partie intégrante de la stratégie de développement durable et de la performance économique et sociale, et intégrant les femmes et les hommes qui la composent. Le précédent accord sur la qualité de vie au travail de l’UES Crédit Coopératif a pris fin au 31 décembre 2021. Conformément aux articles L. 2242-1, L.2242-17 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 30 septembre 2021 puis le 10 février 2023 entre l’UES et les organisations syndicales représentatives de l’UES, à savoir la CFDT, le SLA UNSA et le SNB/CFE-CGC sur cette thématique. La renégociation fin 2021 et fin 2022 n’a pas abouti à la signature d’un accord. Des plans d’actions ont néanmoins été mis en œuvre, en complément des actions engagées dans le cadre de l’accord de la Branche Banque Populaire du 29 janvier 2021, de l’Accord National Interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 10 décembre 2020, et de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Ces plans d’actions abordent notamment les modalités de mise en œuvre des nouvelles organisations et environnements de travail. Ils s’inscrivent également dans le cadre du projet d’entreprise Nouvelles Frontières 2025 par la prise en compte des impacts humains dans les projets de transformation et de l’enquête annuelle Diapason : la préservation de la santé au travail par l’organisation du ● les pratiques managériales et les relations de travail ; ● l’anticipation et l’accompagnement des transformations ; ● l’engagement solidaire. ● Dans Le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité des collaborateurs, le Groupe poursuit son plan de prévention des incivilités avec la nomination d’un référent en charge du pilotage de ce dossier. Il a également été décidé d’intégrer la solution mise en place par le Groupe BPCE : la suite HSE TOOLS dédiée à la prévention, la santé et la sécurité au travail. travail et l’accompagnement ; l’équilibre des temps de vie ; ●

INDICATEURS RELATIFS À LA RELATION ENTRE LA DIRECTION ET LES SALARIÉS Libellé

2023

Unité

2022

Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes Pourcentage de salariés couverts par une convention collective

% %

100 100

100 100

Nombre d’accords collectifs signés au cours de l’exercice

/

7

6

En opérant dans le cadre de la législation française, le Groupe Crédit Coopératif s’engage à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective, et à agir pour l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, l’élimination du travail forcé, ainsi que l’abolition effective du travail des enfants.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023