Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Résultats du Green Asset Ratio du Groupe Crédit Coopératif sur l’année 2023

ENCOURS EN M€ SUR LES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU 31/12/2023

Point d’attention : l’évaluation des actifs éligibles à la taxinomie est un exercice inédit, dont les résultats dépendent pour partie de l’interprétation des textes réglementaires par les institutions les mesurant. Ces textes sont adossés à une réglementation récente, certaines spécifications étant parues en février 2022. Des imprécisions rémanentes sur les modalités d’application existent. Aussi le Groupe Crédit Coopératif précise que si des efforts ont été déployés pour respecter au mieux leur exigence, les méthodes employées sont susceptibles d’évoluer fortement. En effet, à date, seuls les actifs (prêts) concernant les prêts immobiliers aux particuliers, les crédits consommation pour l’acquisition d’un véhicule, les prêts au secteur du logement social et ceux accordés aux collectivités locales sont utilisés pour déterminer le numérateur du ratio. Ce calcul ne tient pas compte des possibilités d’éligibilité des secteurs suivants (classification NACE) (1) :

Encours (en millions d’euros)

Secteurs

Culture

119

Enseignement

401

Handicap

942 404

Enfance

Santé et personnes âgées

1 213

Sport

7

Tourisme social

100

Mutualité

111

Énergies renouvelables

460

Secteur de l’ESS et des enR non pris en compte

3 756

Éligibles (ou en partie éligibles)

Non éligibles

L’objectif de la réglementation de la Taxinomie (UE) 2020/852 Le Crédit Coopératif entend engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés. Comme priorités d’action, le Crédit Coopératif s’engage à accompagner tous ses clients au regard des enjeux environnementaux et de faire de la transition environnementale un de ses principaux moteurs de croissance dans le cadre de son plan stratégique BPCE 2024. La taxinomie européenne est une méthodologie d’évaluation des activités d’une entreprise par rapport à des objectifs environnementaux, et plus précisément dans sa version actuelle à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Ces évaluations sont prévues par la réglementation en plusieurs phases. Pour ce second exercice selon l’acte délégué adopté en juillet 2021 (2) , l’objectif consiste à identifier les activités dites « éligibles », c’est-à-dire des produits ou services pouvant contribuer potentiellement (mais pas nécessairement) à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique. Pour les établissements financiers, un ratio mesurant la part au bilan d’actifs éligibles à la taxinomie est à publier. Dans une seconde phase, les actifs verts correspondant aux activités dites alignées à la taxinomie seront évalués : elles se distinguent de celles éligibles en confrontant la performance de ces activités éligibles à des critères techniques et exigences en matière de respect de l’environnement et de minima sociaux. Ces activités dites alignées, évaluables en 2024 à partir des données des entreprises, seront publiées par le Crédit Coopératif et viendront enrichir ses mesures sur le vert. Pour le Groupe Crédit Coopératif, la taxinomie constituera, à terme, un outil essentiel pour accroître la transparence des mesures climatiques et encourager dans la durée le développement des activités vertes des entreprises et de leur financement. Aussi, si ces premières évaluations de ratio d’actifs dans leurs versions éligibles ne sont pas le reflet d’une mesure réelle sur le vert (comme le vise le ratio « alignement » en 2024), elles constituent néanmoins une première marche réglementaire que le Groupe Crédit Coopératif soutient dans ses efforts de publication en matière de déclarations.

Sylviculture et pêche

Industries extractives

Industrie manufacturière

Commerce, réparation d’automobiles et motocycles Hébergement et restauration

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

2

Administration publique

Construction

Activités extra-territoriales

Transports routier et maritime et entreposage Agriculture, industrie agro-alimentaire Information et communication Transport aérien Activités financières et d’assurance Agences de voyages Activités immobilières Agences d’intérim Activités spécialisées scientifiques et techniques Événementiel Activités de services administratifs et de soutien

Activités hospitalières, action sociale sans hébergement Activités des organisations associatives

Enseignement

Hébergement médico-social et social Arts spectacles et activités récréatives Autres activités de services

Service aux personnes

Ce calcul du Green Asset Ratio (GAR) pose donc un regard très réducteur sur les actifs verts du Groupe Crédit Coopératif, en ne tenant pas compte des financements : des grands secteurs de l’Économie Social et Solidaire, tels ● que les sanitaires et sociaux, le médico-social, la culture, l’enseignement ; des Énergies Renouvelables ; ● des entreprises éligibles par leurs codes NACE ; ● des financements indirects : contre-garanties données à des ● établissements financiers (Leasing, Crédit Bail, syndications) pour le financement d’actifs verts.

BPCE « présentation du GAR » février 2022. (1) Règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021. (2)

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023