Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.7.5 Nom des dirigeants mandataires sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants mandataires sociaux

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus enraison de la cession ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non concurrence

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Début (ou renouvellement)

Échéance du mandat

Benoît Catel Directeur général

7 novembre 2019 6 novembre 2024 Non

Article 82

Non

Non

Commentaires sur les régimes de retraite supplémentaires Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

Le contrat prévoit également une garantie en cas de décès de l’assuré avant le terme de l’affiliation. L’affiliation à ce contrat entraîne l’ouverture d’un compte de retraite au nom du bénéficiaire, destiné à comptabiliser les droits individuels constitués par le paiement des cotisations périodiques. Ces cotisations sont investies sur le compte de retraite de l’assuré sur la base du montant brut duquel sont déduits les frais de gestion administrative ainsi que tout impôt, taxe, contribution ou cotisation applicable aux affiliations. Les cotisations sont égales à 17,6 % de la rémunération fixe (hors majoration) de l’assuré. Le contrat offre l’accès à deux types de supports : support en euros et support en unités de compte. L’assuré a le choix de différents modes de gestion du compte de retraite. Lorsque l’assuré n’est plus tenu d’être affilié au contrat, en raison de sa sortie de la catégorie des bénéficiaires, il peut soit conserver son compte de retraite jusqu’au terme prévu pour son affiliation ou demander le transfert des droits individuels inscrits au crédit d’un compte de retraite sur un autre contrat d’assurance répondant aux critères prévus au contrat. Au terme de son affiliation au contrat, l’assuré peut faire le choix d’une sortie en capital ou en rente viagère.

ne bénéficiant pas du régime de retraite supplémentaire à prestations définies

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Les Directeurs généraux de Banques Populaires bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire relevant de l’article 82 du Code général des impôts. Ainsi, la rémunération fixe est complétée d’une majoration spécifique de 20 % de la rémunération fixe permettant le versement d’une cotisation à la charge du dirigeant, égale à 88 % de la majoration spécifique, dans un régime de retraite supplémentaire article 82. Ce régime fait l’objet d’un contrat assurance de groupe de retraite supplémentaire auprès d’Arial CNP assurances, qui a pour objet la constitution, par le versement de cotisations périodiques et le versement aux assurés, au terme de leur affiliation, d’un capital destiné à compléter les revenus qu’ils percevront à la retraite. Selon les dispositions du contrat, l’assuré pourra opter, sous respect des dispositions contractuelles, pour le versement d’une rente viagère en lieu et place de la perception du capital.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022