Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Exercice 2022

Benoît Catel Directeur général (en euros) Rémunération fixe (1)

Exercice 2021

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

400 020,00

400 020,00

400 020,00

400 020,00

Rémunération variable (1) (2)

94 622,00

45 003,00

90 005,00

Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

3 763,61

3 763,61

3 501,90

3 501,90

Autres rémunérations (6)

32 764,82

32 764,82

32 764,82

32 764,82

TOTAL

531 170,43

481 551,43

526 291,72

436 286,72

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.7.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction. (5) dont Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, dispositif d’assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d’entreprise. (6)

Exercice 2022

Jean-Paul Courtois Directeur général délégué (en euros)

Exercice 2021

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Rémunération fixe (1)

214 500,00

214 500,00

214 500,00

214 500,00

Rémunération variable (1) (2)

49 999,00

48 263,00

48 263,00

30 379,25

Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

3 807,87

3 807,87 3 229,71

2 722,78

2 722,78

Autres rémunérations (6)

TOTAL

268 306,87

269 800,58

265 485,78

247 602,03

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.7.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) (5) Avantage lié au véhicule de fonction (6) Prime de partage de la valeur ajoutée et prime de médaille du travail en 2022

50 %, soit un montant de 92 205,65 euros, font l’objet d’un versement différé dans les conditions suivantes : 10 % seront versés en avril 2024, ● 40 % seront versés sur 5 ans à partir de 2024, à raison de ● 8 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif. Indexation de la part différée, calculée sur 50 % de l’évolution du RNPG du Groupe BPCE sur 3 ans et sur 50 % de l’évolution du RN de l’établissement. Professionnels des marchés financiers Au titre de l’exercice 2022, les rémunérations des professionnels des marchés financiers (14 personnes) sont les suivantes : rémunération fixe brute : 741 442,01 euros ; ● rémunération variable brute : 214 873 euros. ● Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures ou égales à ● 50 000 euros et qui ne représentent pas plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 214 873 euros : versement en 2023.

À ces rémunérations s’ajoute la somme de 7 835,02 euros au titre de la participation et de l’intéressement de l’exercice 2021 versés en 2022 (hors abondement). Informations quantitatives consolidées au titre de 2022 Mandataires sociaux, dirigeants effectifs Au titre de 2022 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir MM. Saddier, Catel et Courtois sont les suivantes : rémunération fixe brute : 904 520,04 euros ; ● rémunération variable brute des mandataires sociaux ● dirigeants : 184 411,30 euros. Le montant de la rémunération variable brute fait l’objet d’un versement selon les modalités suivantes : pour les rémunérations variables inférieures ou égales à ● 50 000 euros et qui ne représentent pas plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 0 euro : versement en 2023 ; pour les rémunérations variables supérieures à 50 000 euros ● et qui représentent plus d’un tiers de la rémunération totale, soit un total de 184 411,30 euros : 50 % sont versés en 2023, soit un montant de 92 205,65 euros,

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022