Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

1. Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : M. Jérôme SADDIER, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et Vice-président du Conseil de Surveillance de la TISE. Nature et objet : Cette convention concerne différentes lignes de financement par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur de 11,9 M€.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 7 juillet 2020.

Prorogation des lignes de financement dont l’échéance était positionnée entre le 30/06/2020 et le 31/12/2020 au 30/06/2021 pour 9,8 M€ ● Prorogation des lignes de financement dont l’échéance est positionnée avant le 30/06/2021 (4,5M PLN et 5M PLN) au 30/06/2021 pour 2,1 M€ ● Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de cette filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Impacts comptables : Cette convention est devenue caduque du fait de l’arrivée du terme des financements. Elle n’a pas donné lieu à des impacts comptables sur l’exercice 2022. 2. Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : M. Jérôme SADDIER, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et Vice-président du Conseil de surveillance de la TISE. Nature et objet : Cette convention concerne différentes lignes de financement par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur de 10.38 M€. Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 4 avril 2019. Echéances des lignes ci-dessous au 30/06/2021 : Prorogation des lignes de prêts dont l’échéance est positionnée entre juin et décembre 2019 pour 7.75M € ● Mise en place de nouvelles lignes de financement (7M PLN et 1M EUR) pour 2.63M € ● Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de cette filiale à 100 % en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations. Impacts comptables : Cette convention est devenue caduque du fait de l’arrivée du terme des financements. Elle n’a pas donné lieu à des impacts comptables sur l’exercice 2022. 3. Convention portant sur des lignes de financement de la Société coopérative pour la rénovation et l’équipement du commerce (SOCOREC) par le Crédit Coopératif Personne concernée : M. Éric HOLZINGER, Directeur général de SOCOREC et censeur au Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Développement de l’activité de crédit par le partage du risque final des concours à MLT accordés par le Crédit Coopératif et des engagements par signature donnés par le Crédit Coopératif à NATIXIS LEASE au titre des opérations de crédit-bail et par des prêts consentis directement par SOCOREC. Modalités : Convention autorisée par le conseil d’administration du 10 décembre 2020. Les prêts participatifs et les prêts directs consentis par SOCOREC peuvent être refinancés par le Crédit Coopératif selon les conditions financières définies séparément par courrier au cours du 1 er mois civil de chaque année. SOCOREC doit adresser chaque mois au Crédit Coopératif le fichier détaillé des prêts avec la quotité de refinancement souhaité. Cette convention est sortie du champ d’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées, car il n’y a plus de dirigeant commun entre le Crédit Coopératif et SOCOREC, le mandat de cette dernière en qualité de censeur au sein du Conseil d’administration du Crédit Coopératif n’ayant pas été renouvelé à l’issue de son terme lors de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2022.

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Les commissaires aux comptes, le 7 avril 2023 Fait à Paris et Paris – La Défense

KPMG

Mazars

Baker Tilly STREGO

Marie-Christine Jolys Associée

Charles de Boisriou Associé

Cyrille Baud Associé

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022