Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

6. Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif Personne concernée : Le Crédit Coopératif détient plus de 10 % du capital et des droits de vote de la SCI du Crédit Coopératif.

Nature et objet : Le Crédit Coopératif met à la disposition de la SCI du Crédit Coopératif, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation du parc immobilier du Crédit Coopératif, en alimentant son compte courant d’associé. Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 29 janvier 2015. L’ensemble des sommes mise à disposition par le Crédit Coopératif, via le compte-courant d’associé, ne portent pas intérêt.

Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par l’importance des nouvelles avances consenties.

Impacts comptables : Aucune avance en compte courant n’a été consentie en 2022.

7. Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM – SOFITECH Personne concernée : Le Crédit Coopératif, administrateur au Conseil d’administration de CMGM – SOFITECH et la CMGM -SOFITECH administratrice au Conseil d’administration du Crédit Coopératif. Nature et objet : Cette convention définit les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte d’un de ses établissements associés, la CMGM – SOFITECH. Modalités : Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration du 27 août 2015. Le Crédit Coopératif assure pour la CMGM – SOFITECH les prestations comptables suivantes : la tenue de la comptabilité générale ; certaines déclarations fiscales et sociales ; l’établissement des états de synthèse internes et réglementaires. Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par le traitement homogène de la comptabilité et des déclarations fiscales et réglementaires de CMGM-SOFITECH (établissement associé du Crédit Coopératif) avec les normes du Crédit Coopératif.

Impacts comptables : Le Crédit Coopératif a perçu une rémunération de 111 600 € TTC au titre de l’exercice 2022.

8. Convention relative aux encours de la BNDA Personne concernée : Le Crédit Coopératif détient un mandat d’administrateur au sein du Conseil d’administration de la BNDA.

Nature et objet : Cette convention définit les termes et conditions d’octroi de fonds sollicités au Crédit Coopératif, affectés principalement au financement des investissements MLT (notamment des projets d’infrastructure) mais aussi à la couverture de besoins en fonds de roulement des entreprises de la filière agricole (PMI agricoles ou grandes entreprises agro-industrielles, des PME-PMI et des salariés particuliers. Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 28 septembre 2018. Autorisation moyen long terme pour un montant de 10 M€. Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : L’intérêt de cette convention est justifié par le partenariat de développement et les relations commerciales. Elle contribue à générer du PNB pour le Crédit Coopératif.

Impacts comptables : Le Crédit Coopératif a perçu 182 500,00 € d’intérêts au titre de l’exercice 2022.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022