Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.3 La Direction générale

Mode de désignation 3.3.1 Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur général est choisi en dehors du Conseil d’administration. Son mandat est renouvelable. En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE. 3.3.2 Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, dans les limites de délégations internes et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées générales et au Conseil d’administration. Il gère la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers. Pouvoirs

Le Directeur général assiste aux réunions du Conseil d’administration. Le Directeur général est assisté d’un Directeur général délégué qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans son domaine de compétence. Ces pouvoirs comportent, avec l’accord du Directeur général, la capacité de subdéléguer. générale La gouvernance de l’exécutif est organisée autour du Comité de Direction générale. Ce Comité a en charge la mise en œuvre de la stratégie du Groupe Crédit Coopératif définie par le Conseil d’administration et la conduite des grands projets de transformation. Il assure également la bonne transmission d’informations à tous les niveaux du Groupe Crédit Coopératif et engage les actions nécessaires à la bonne conduite des projets de transformation. Il comprend la Direction générale, la Direction du Réseau commercial, la Direction du Développement, la Direction financière, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Stratégie et de la Communication coopérative, la Direction des Opérations, la Direction des Crédits, la Direction des Risques et de la Conformité, les présidents de directoire de BTP Banque, d’Ecofi Investissements et d’Esfin Gestion. La Direction de l’Audit interne est considérée comme invité permanent au Comité de Direction générale. Organisation de la Direction 3.3.3

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022