Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activités du Comité des rémunérations en 2022 En 2022, le Comité des rémunérations s’est réuni à deux reprises : le 15 mars et le 1 er décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée ● en 2022 au titre de 2021 ; rémunération variable des preneurs de risques versée en 2022 ● générales 2022 ; enveloppe 2023 d’indemnités compensatrices versées aux ● membres du Conseil d’administration dont son Président ; définition et validation des rémunérations des mandataires ● sociaux : définition et validation des critères de rémunération variable individuelle pour 2022, examen de la population des « preneurs de risques » (dite ● MRT, material risk takers ) : validation de la liste de la population des « preneurs de risques » 2022, bilan sur la participation et l’intéressement de l’exercice 2021, ● versés en 2022 ; rémunération des membres des directoires et MRT des filiales. ● au titre de 2021 ; résolutions dites Say on Pay pour les Assemblées ●

le lancement des travaux dévaluation de l’aptitude pour 2023 ● et la préparation du plan de formation 2023 ; l’actualisation de l’organisation des délégations internes ●

consenties par la Direction générale ; le suivi des demandes ACPR Groupe ; ●

la participation des administrateurs aux différentes instances ; ● la feuille de route annuelle 2023 la restitution sur le crédit ● incontesté des membres. 3.2.5 Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce Code. Le rôle et les missions du Comité des rémunérations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi et sa filiale Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature ● accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population des « preneurs de risques » ; ainsi que les indemnités compensatrices de temps passé et ● les éventuelles autres rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration. Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2022, la composition du Comité est la suivante : Le Comité des rémunérations

Président

UCPA, Guillaume Légaut

Vice-président EMC2, René Bartoli Membres

FNSC D’HLM, Norbert Fanchon MGEN, Anne-Marie Harster Catherine Modaine-Liegeois, administratrice élue par les salariés

Invités

Jérôme Saddier, Président du Conseil d’administration Benoît Catel, Directeur général Jean-Paul Courtois , Directeur général délégué Isabelle Milon Bannerot, Directrice des Ressources Humaines Loïc TILLOY, Délégué BPCE au Comité des rémunérations

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022