Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité RSE et Sociétariat en 2022 Le Comité RSE et Sociétariat s’est réuni trois fois en 2022 : le 8 mars, durant 3h ; ● le 20 juin, durant 2h ; ● le 23 novembre durant 1h (à titre exceptionnel). ● Un Comité conjoint RSE et Risques, d’une durée de 3h, s’est également réuni le 18 octobre. Le Comité RSE et Sociétariat a notamment traité des sujets suivants : projet de politique RSE du Groupe Crédit Coopératif ; ● Déclaration de Performance Extra-Financière ; ● mesure d’impact du Groupe Crédit Coopératif avec Impak ● Finance ; empreinte carbone du Groupe Crédit Coopératif ; ● avancée des projets de réduction de l’empreinte ● environnementale ; projet de l’empreinte carbone des financements ; ● gouvernance et risques climatiques ; ● cartographie des offres dans les Objectifs de Développement ● Durable ; engagements sur les énergies renouvelables ; ● animation et Communication RSE 2022 ; ● travaux RSE dans les filiales ECOFI et BTP ; ● perspectives 2023 ; ● modifications statutaires (Sociétariat) ; ● simplification de la composition du capital (Sociétariat) ; ● suivi des indicateurs en matière de sociétariat. ●

bilan Fraude ; ● suivi du plan d’actions LAB et des indicateurs clef ; ● rapport ACPR ; suivi des recommandations Mission ACPR ; ● cartographie Risques LCB FT des établissements associés ; Risques de non-conformité cartographie des risques de non-conformité 2022 ; ● bilan 2021 ; ● dispositifs déontologie et Conflit d’Intérêts ; ● rapport RCSI 2021 ; ●

Risques financiers suivi des limites ; ●

résultats des contrôles ; ● gestion de la limite EVE ; ● point impacts remontée des taux et inflation ; ● Risques climatiques Risques non financiers fraudes ; ● risques opérationnels ; ● risques Cyber. ●

Le Comité RSE et Sociétariat 3.2.3 Rôle et organisation du Comité RSE et Sociétariat Le Comité RSE et Sociétariat formule des propositions et des recommandations au Conseil d’administration sur les orientations stratégiques de la banque et des filiales en matière de RSE et veille à leur mise en œuvre. En lien étroit avec le Conseil national du Crédit Coopératif, il définit les modalités d’animation du sociétariat du Crédit Coopératif, en veillant à l’établissement d’une cartographie du sociétariat et en proposant au Conseil d’administration des orientations stratégiques en matière de sociétariat. Le rôle et les missions du Comité RSE et Sociétariat sont définis à l’article 7.6 du règlement intérieur du Conseil d’administration. La composition du Comité RSE et Sociétariat a été modifiée à la suite de la décision du Conseil d’administration du 5 juillet 2022. Au 31 décembre 2022, la composition du Comité RSE et Sociétariat est la suivante :

Présidente Membres

Anne-Marie Harster (MGEN)

Glenn André (Représentant des sociétaires personnes physiques) Olivier Urrutia (FCA) Sandra Fhima (Administratrice élue par les salariés) Nathalie Kestener (CMGM – Sofitech) Éva Sadoun (personnalité qualifiée) Agnès Brigaud (Représentante des sociétaires personnes physiques) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Benoît Catel , Directeur général Monique Augé (FNMF), censeur Laure Delair (CJDES), censeur Danielle Desguées (CNCC), censeur Frédérique Pfrunder (Le Mouvement Associatif), censeur Loïc Tilloy , Délégué BPCE

Invités

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022