Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Comité des risques 3.2.2 Rôle et organisation du Comité des risques

Activité du Comité des risques en 2022 Le Comité des risques s’est réuni trois fois en 2022 :

le 22 mars durant 3h23 ; ● le 22 juin durant 2h40 ; ● le 1 er septembre durant 2h38. ●

Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Il formule des avis au Conseil d’administration sur la stratégie globale de la banque, l’appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la Banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques. À ce titre, il examine notamment : les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, ● les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ; les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il ● examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’Audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs ; l’évaluation du système de contrôle interne et de son ● efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la règlementation bancaire avant présentation au Conseil. Son rôle est détaillé dans l’article 7.3 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des risques se réunit au moins trois fois par an et peut se réunir conjointement avec le Comité d’audit ou avec le Comité RSE et Sociétariat. La composition du Comité des risques a été modifiée à la suite des décisions du Conseil d’administration des 31 mai et 5 juillet 2022. Au 31 décembre 2022, la composition du Comité des risques est la suivante :

Un Comité conjoint Audit et Risques, d’une durée de trois heures vingt minutes, s’est également réuni le 7 décembre. En outre, le Comité des risques s’est réuni conjointement ● avec le Comité RSE et Sociétariat le 18 octobre, pour une durée de trois heures. Le Comité des risques a proposé au Conseil d’administration une politique d’appétit au risque, et, dans ce cadre, a étudié : Suivi de l’activité de l’Audit interne suivi des effectifs, les conclusions des rapports de missions, le ● suivi des recommandations (d’Audit interne et IGG) ; plan Pluriannuel 2023-2026 ; ● recommandations Groupe Prudentiel ; ● RACI et RACI LAB Crédit Coopératif 2021 ; Rapport mission ● ACPR/LCB-FT ; avancement du plan d’audit ; point sur les missions d’audit ● interne ; Conclusions des missions IGG ; Gouvernance moyens de la Direction des Risques ; ● appétit aux risques et évolutions ; ● nouvelle approche cartographie des risques Groupe BPCE ; ● évaluation dispositif risques Crédit Coopératif par BPCE ; ● chantier BCBS 239 – Bilan campagne 2022 ; ● politique d’appétit aux risques ; ● Nouvelles Frontières – Indicateur Concentration Risque ● Crédit ; résultats du scoring 2021 des établissements associés ; ●

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Présidente Membres

Sandrine Lemery (Personnalité qualifiée) Fatima Bellaredj (CG SCOP) Glenn André (Représentant des sociétaires personnes physiques) René Bartoli (Emc2) Pascal Duperray (FEHAP) Benjamin GALLEPE (FEDEPL) Guillaume Légaut (UCPA Sport Vacances) Nathalie Rudelle (Administratrice élue par les salariés) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Benoît Catel , Directeur général Monique Augé (FNMF), censeur Danielle Desguées (CNCC), censeur Loïc Tilloy, Délégué BPCE

Risques de crédit et risques de contreparties notation et évolution du fonds de commerce ; ● évolution des indicateurs de risques ; ● coût du risque ; ● cartographie des Risques de Crédit ; ● zoom CSV ; ● ratio de solvabilité ; ● rentabilité des Crédits ; ● contentieux ; ● zoom Forbearance/High Risk ; ● surveillance crédits en période de crise ; ● point impacts guerre en Ukraine ; ● revue et mise à jour des politiques sectorielles ; ● point Backstop prudentiel ; ● limites de crédit ; ● Risques opérationnels macro-cartographie des risques 2022 ; ● Sécurité financière RACI LAB Crédit Coopératif ; ● états Blanchiment ; ●

Invités

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022