Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; ● les coentreprises qui sont mises en équivalence ; ● les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence ● notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à ● l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (IPBP, IPAusterlitz) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées ● par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).

31/12/2022

31/12/2021

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Coentre prises et

Coentre

Entre prises asso ciées

prises et autres parties liées

autres parties liées

Entre prises associées

Société mère

Société mère

en milliers d’euros

Crédits

4 732 021

22 799 4 628 000

23 839

Autres actifs financiers

239 116

409 65 096 263 793

3 67 853

Autres actifs

1 350

101

1 810

2

400

Total des actifs avec les entités liées

4 972 487

409 87 996 4 893 603

5 92 092

Dettes

3 827 565

180 331 4 813 177

58 538

Autres passifs financiers

13

Autres passifs

154 217

150 094

5

Total des passifs envers les entités liées

3 981 782

180 344 4 963 271

5 58 538

Intérêts, produits et charges assimilés

6 197

1 451

20 478

589

Commissions

(6 106)

133 (5 528)

126

Résultat net sur opérations financières

11 967

6 439

8 066

648

Produits nets des autres activités

(6 529)

(6 854)

Total du PNB réalisé avec les entités liées

5 529

8 023 16 162

1 363

Engagements donnés

85 000

85 000

Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme TOTAL DES ENGAGEMENTS AVEC LES ENTITÉS LIÉES

3

85 000

85 000

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12.2 – « Périmètre de consolidation ».

Transactions avec les dirigeants 11.3.2 Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d’administration du Crédit Coopératif.

Exercice 2022

Exercice 2021

en millions d’euros

Avantages à court terme

1071

988

Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions TOTAL

Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 1071 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 988 milliers d’euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du Conseil de surveillance.

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Crédit Coopératif sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par Crédit Coopératif au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 103 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (103 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux Aucune transaction avec les dirigeants mandataires sociaux n’a été enregistrée pour l’exercice 2022 et l’exercice 2021.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022